Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des dispositions de l'arrêté du 12 mars 2015
Résumé. Un article change des règles d'un autre article, sans dire lesquelles.
A modifié les dispositions suivantes :
ARRÊTÉ du 12 mars 2015Art. 7 → Version 2
- ARRÊTÉ du 12 mars 2015Art. 7