Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des règles de contrôle budgétaire pour les offices
Résumé. L'arrêté modifie les règles de contrôle interne budgétaire pour les offices, en précisant quelles décisions nécessitent un visa ou un avis préalable.
A modifié les dispositions suivantes :