Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification des règles de contrôle budgétaire
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Modification des procédures de contrôle budgétaire
- ARRÊTÉ du 6 mars 2015Art. 10
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Modification des procédures de contrôle budgétaire
- ARRÊTÉ du 19 mars 2015Art. 10
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Modification des procédures de contrôle budgétaireARRÊTÉ du 12 mars 2015Art. 10 : Établissement d'un document pour le visa ou avis des actes budgétaires
→ Version 2 : Modification des procédures de contrôle budgétaire
- ARRÊTÉ du 16 janvier 2015Art. 10
- ARRÊTÉ du 12 mars 2015Art. 10
A modifié les dispositions suivantes :