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Annexe

Arrêté du 21 décembre 2018

portant validation des programmes « CUBE.S », « Génération énergie », « MOBY », « AMARREE », « ETEHC », « RECIF », « Expertise Rénovation Copropriété », « Coaching Copro », « PRO-INVEST » et « MOEBUS » dans le cadre du dispositif des certificats d'économies d'énergie

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Arrêté du 21 décembre 2018 sur les certificats d'économies d'énergie

Résumé. Certains programmes sur l'énergie et la formation sont éligibles à des certificats d'économies d'énergie jusqu'en 2021 ou 2022.

Le ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire,

Vu le code de l'énergie, notamment ses articles L. 221-7 (Délivrance des certificats d'économies d'énergie) et R. 221-14 (Conditions pour obtenir des certificats d'économies d'énergie) ;

Vu l'arrêté du 4 septembre 2014 fixant la liste des éléments d'une demande de certificats d'économies d'énergie et les documents à archiver par le demandeur ;

Vu l'avis du Conseil supérieur de l'énergie en date du 18 décembre 2018,

Arrête :

Article 1

En vigueur depuis le 31 décembre 2018 · Dernière version le 28 mai 2020

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Éligibilité de programmes énergétiques à des certificats

Résumé. Certains programmes d'information sur l'énergie sont éligibles à des certificats d'économies d'énergie jusqu'en 2020 ou 2022.

Le programme PRO-INFO-18 “ MOBY ” est éligible au dispositif des certificats d'économies d'énergie dans les conditions définies par le présent arrêté pour les contributions versées à compter de l'entrée en vigueur du présent arrêté et jusqu'au 31 décembre 2020. Les programmes d'information PRO-INFO-16 “ CUBE. S ” et PRO-INFO-17 “ Génération énergie ” décrits en annexes sont éligibles au dispositif des certificats d'économies d'énergie dans les conditions définies par le présent arrêté pour les contributions versées à compter de l'entrée en vigueur du présent arrêté et jusqu'au 30 juin 2022.

2 versions

Article 2

En vigueur depuis le 31 décembre 2018 · Dernière version le 30 décembre 2021

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Éligibilité de programmes de formation aux certificats d'économies d'énergie

Résumé. Certains programmes de formation sur l'efficacité énergétique sont éligibles à des certificats d'économies d'énergie jusqu'en 2021, voire 2022 pour l'un d'entre eux.

Les programmes de formation PRO-FOR-04 AMARREE, PRO-FOR-05 ETEHC, PRO-FOR-06 RECIF, PRO-FOR-07 Expertise Rénovation Copropriété, PRO-FOR-08 Coaching Copro et PRO-FOR-09 PRO-INVEST décrits à l'annexe II sont éligibles au dispositif des certificats d'économies d'énergie dans les conditions définies par le présent arrêté pour les contributions versées à compter de l'entrée en vigueur du présent arrêté et jusqu'au 31 décembre 2021, le programme PRO-FOR-05 ETEHC est prolongé jusqu'au 31 décembre 2022.

3 versions

Article 3

En vigueur depuis le 31 décembre 2018 · Dernière version le 28 mai 2020

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Éligibilité du programme MOEBUS aux certificats d'économies d'énergie

Résumé. Le programme d'innovation MOEBUS est éligible aux certificats d'économies d'énergie jusqu'au 31 décembre 2021.

Le programme d'innovation PRO-INNO-10 MOEBUS décrit à l'annexe III est éligible au dispositif des certificats d'économies d'énergie dans les conditions définies par le présent arrêté pour les contributions versées à compter de l'entrée en vigueur du présent arrêté et jusqu'au 31 décembre 2021.

2 versions

Article 4

En vigueur depuis le 31 décembre 2018

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Exécution de l'arrêté par le directeur général

Résumé. Le directeur général de l'énergie et du climat doit appliquer cet arrêté, qui sera publié au Journal officiel.

Le directeur général de l'énergie et du climat est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

1 version

Fait le 21 décembre 2018.

Pour le ministre d'Etat et par délégation :

Le directeur général de l'énergie et du climat,

L. Michel

En vigueur depuis le lundi 31 décembre 2018

Arrêté du 21 décembre 2018
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Annexe
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