Arrêté du 14 décembre 2021

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 21 décembre 2018

Art. 2

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Extension de l'éligibilité des programmes de formation aux CEE

Résumé. Six programmes de formation deviennent éligibles aux certificats d'économies d'énergie jusqu'à fin 2021, avec une prolongation pour l'un jusqu'en 2022.

A modifié les dispositions suivantes :

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