Article 2
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de l'arrêté du 21 décembre 2018 pour prolonger le programme PRO-FOR-05 ETEHC
Résumé Le programme PRO-FOR-05 ETEHC est prolongé jusqu'en 2022 et l'annexe II est mise à jour.
L'arrêté du 21 décembre 2018 susvisé est ainsi modifié :
1° A l'article 2, les mots : « le programme PRO-FOR-05 ETEHC est prolongé jusqu'au 31 décembre 2022 » sont ajoutés ;
2° L'annexe II est remplacée par la fiche PRO-FOR-05 ETEHC en annexe du présent arrêté.
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