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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Extension de l'éligibilité des programmes de formation aux CEE
Résumé. Six programmes de formation deviennent éligibles aux certificats d'économies d'énergie jusqu'à fin 2021, avec une prolongation pour l'un jusqu'en 2022.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 21 décembre 2018Art. 2 : Formation et économie d'énergie
→ Version 3 : Prolongation de la période d'éligibilité
→ Version 3 : Prolongation de la période d'éligibilité
- Arrêté du 21 décembre 2018Art. 2