Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Conditions d'agrément des agents de contrôle des caisses générales de sécurité sociale pour les exploitants agricoles
Résumé Les contrôleurs des agriculteurs sont autorisés ou suspendus par le chef de la caisse centrale.
L'agrément des agents de contrôle assermentés des caisses générales de sécurité sociale en charge du contrôle des exploitants agricoles mentionnés à l'article L. 752-4 du code de la sécurité sociale est délivré, suspendu et retiré par le directeur général de la caisse centrale de la mutualité sociale agricole dans les conditions prévues au présent titre.
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