Article 2
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Conditions de demande d'agrément pour les agents de contrôle des caisses générales de sécurité sociale
Résumé Le directeur demande une autorisation temporaire et une évaluation pour une autorisation définitive des agents de contrôle.
La demande d'agrément est formulée par le directeur de l'organisme employeur et est adressée au directeur général de la caisse centrale de la mutualité sociale agricole.
La demande d'agrément comporte deux phases :
1° La constitution d'un dossier administratif visant à obtenir un agrément provisoire d'exercer ;
2° La constitution d'un dossier administratif comprenant une évaluation de l'agent et visant à obtenir un agrément définitif.
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