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Arrêté du 14 décembre 2021

JORF n°0297 du 22 décembre 2021

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Transfert de propriété d'un bien culturel au musée Georges de La Tour de Vic-sur-Seille

Résumé Un tableau de Georges de La Tour a été donné au musée de Vic-sur-Seille.

Par arrêté de la ministre de la culture en date du 14 décembre 2021, la propriété du bien des collections nationales suivant :

- LA TOUR Georges de (1593-1652), Saint Jean Baptiste dans le désert, vers 1650-1652, huile sur toile, 81 × 101 cm, acquis par préemption en vente publique (2 décembre 1994, Sotheby's, Monaco), dépôt de l'Etat (2003), récolé-vu (2021), inv. : RF 1995 4,

est transférée au département de la Moselle pour affectation aux collections publiques du musée Georges de La Tour de Vic-sur-Seille, selon les conditions de protection prévues aux articles L. 451-3 à L. 451-8 du code du patrimoine.
Le bien dont la propriété est transférée est radié de l'inventaire du musée du Louvre, Paris, ainsi que du registre des dépôts du musée de Vic-sur-Seille et sera inscrit sur l'inventaire du musée Georges de La Tour, Vic-sur-Seille, à la date de publication de l'arrêté.

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Version 1

Par arrêté de la ministre de la culture en date du 14 décembre 2021, la propriété du bien des collections nationales suivant :

- LA TOUR Georges de (1593-1652), Saint Jean Baptiste dans le désert, vers 1650-1652, huile sur toile, 81 × 101 cm, acquis par préemption en vente publique (2 décembre 1994, Sotheby's, Monaco), dépôt de l'Etat (2003), récolé-vu (2021), inv. : RF 1995 4,

est transférée au département de la Moselle pour affectation aux collections publiques du musée Georges de La Tour de Vic-sur-Seille, selon les conditions de protection prévues aux articles L. 451-3 à L. 451-8 du code du patrimoine.

Le bien dont la propriété est transférée est radié de l'inventaire du musée du Louvre, Paris, ainsi que du registre des dépôts du musée de Vic-sur-Seille et sera inscrit sur l'inventaire du musée Georges de La Tour, Vic-sur-Seille, à la date de publication de l'arrêté.