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Arrêté du 14 décembre 2021

JORF n°0297 du 22 décembre 2021

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Transfert de propriété d'une œuvre d'art

Résumé L'œuvre d'art 'Le Rêve de bonheur' est transférée du Louvre à un musée de Compiègne.

Par arrêté de la ministre de la culture en date du 14 décembre 2021, en complément de l'arrêté du 11 août 2005 (NOR : MCCF0500600A), publié au Journal officiel du 3 septembre 2005, la propriété du bien des collections nationales suivant :

- DURAND Marie, MAYER Marie Françoise Constance (d'après), Le Rêve de bonheur, Salon de 1859, huile sur porcelaine, 26 × 36 cm, dépôt de l'Etat (1859), récolé-vu (2020), inv. : L. 35, B. 233,

est transférée à la ville de Compiègne pour affectation aux collections publiques du musée Antoine Vivenel, selon les conditions de protection prévues aux articles L. 451-3 à L. 451-8 du code du patrimoine.
Le bien dont la propriété est transférée est radié de l'inventaire du musée du Louvre, Paris, ainsi que du registre des dépôts du musée de Compiègne et sera inscrit sur l'inventaire du musée Antoine Vivenel de Compiègne à la date de publication de l'arrêté.

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Version 1

Par arrêté de la ministre de la culture en date du 14 décembre 2021, en complément de l'arrêté du 11 août 2005 (NOR : MCCF0500600A), publié au Journal officiel du 3 septembre 2005, la propriété du bien des collections nationales suivant :

- DURAND Marie, MAYER Marie Françoise Constance (d'après), Le Rêve de bonheur, Salon de 1859, huile sur porcelaine, 26 × 36 cm, dépôt de l'Etat (1859), récolé-vu (2020), inv. : L. 35, B. 233,

est transférée à la ville de Compiègne pour affectation aux collections publiques du musée Antoine Vivenel, selon les conditions de protection prévues aux articles L. 451-3 à L. 451-8 du code du patrimoine.

Le bien dont la propriété est transférée est radié de l'inventaire du musée du Louvre, Paris, ainsi que du registre des dépôts du musée de Compiègne et sera inscrit sur l'inventaire du musée Antoine Vivenel de Compiègne à la date de publication de l'arrêté.