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Arrêté du 14 décembre 2021

JORF n°0297 du 22 décembre 2021

Par arrêté de la ministre de la culture en date du 14 décembre 2021, la propriété du bien des collections nationales suivant :

- Paris, PAPILLON Jean-Michel (atelier de) ; Fragment de papier peint à décor d'arabesques polychromes et de fleurons (provenant du château de Bercy) ; début du XVIIIe siècle (vers 1710) ; papier peint (impression à la planche et au pinceau sur papier) ; 84 × 64 cm ; acquis par préemption en vente publique (22 avril 1985, Maître Chayette, Hôtel Drouot, Paris) ; dépôt de l'Etat (1986) ; récolé-vu (2011) ; inv. : OAP 592, 987 PP 1,

est transférée à la ville de Rixheim pour affectation aux collections publiques du musée du Papier peint de Rixheim, selon les conditions de protection prévues aux articles L. 451-3 à L. 451-8 du code du patrimoine.
Le bien dont la propriété est transférée est radié de l'inventaire du musée du Louvre, Paris, ainsi que du registre des dépôts du musée de Rixheim et sera inscrit sur l'inventaire du musée Papier peint de Rixheim à la date de publication de l'arrêté.

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Version 1

Par arrêté de la ministre de la culture en date du 14 décembre 2021, la propriété du bien des collections nationales suivant :

- Paris, PAPILLON Jean-Michel (atelier de) ; Fragment de papier peint à décor d'arabesques polychromes et de fleurons (provenant du château de Bercy) ; début du XVIIIe siècle (vers 1710) ; papier peint (impression à la planche et au pinceau sur papier) ; 84 × 64 cm ; acquis par préemption en vente publique (22 avril 1985, Maître Chayette, Hôtel Drouot, Paris) ; dépôt de l'Etat (1986) ; récolé-vu (2011) ; inv. : OAP 592, 987 PP 1,

est transférée à la ville de Rixheim pour affectation aux collections publiques du musée du Papier peint de Rixheim, selon les conditions de protection prévues aux articles L. 451-3 à L. 451-8 du code du patrimoine.

Le bien dont la propriété est transférée est radié de l'inventaire du musée du Louvre, Paris, ainsi que du registre des dépôts du musée de Rixheim et sera inscrit sur l'inventaire du musée Papier peint de Rixheim à la date de publication de l'arrêté.