Arrêté du 14 décembre 2020

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 9 mai 1995

Art. 1

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Modification de la rémunération des membres des comités régionaux

Résumé. La rémunération des membres des comités régionaux de reconnaissance des maladies professionnelles est ajustée pour correspondre à 0,8 fois le coût d'une consultation générale par dossier examiné, avec une limite de vingt fois ce coût par séance.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 9 mai 1995Art. 1 → Version 2
- Arrêté du 9 mai 1995
Art. 1

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