Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de la rémunération des membres des comités régionaux
Résumé. La rémunération des membres des comités régionaux de reconnaissance des maladies professionnelles est ajustée pour correspondre à 0,8 fois le coût d'une consultation générale par dossier examiné, avec une limite de vingt fois ce coût par séance.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 9 mai 1995Art. 1 → Version 2
- Arrêté du 9 mai 1995Art. 1