En vigueur depuis le 23 décembre 2018
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Fixation du contingent annuel des médailles de sécurité intérieure pour 2019
Résumé. Un arrêté fixe le nombre de médailles de sécurité intérieure à remettre en 2019.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.