A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 20 décembre 2004Art. 4
- Arrêté du 20 décembre 2004Art. 4
1 version
1 modifié
Section précédente
Section parente
Section suivante
Arrêté du 14 décembre 2017
La ministre auprès du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, chargée des transports,
Vu le code des transports, et notamment sa sixième partie ;
Vu le code de l'aviation civile, et notamment son livre III ;
Vu l'arrêté du 20 décembre 2004 modifié portant octroi d'autorisation et d'agrément de transporteur aérien au profit de la société Air Saint-Pierre ;
Vu le certificat de transporteur aérien délivré à la société Air Saint-Pierre le 15 mai 2007 et renouvelé le 8 octobre 2014 ;
Vu la demande présentée par la société Air Saint-Pierre,
Arrête :
A abrogé les dispositions suivantes :
Arrêté du 20 décembre 2004Art. 5
- Arrêté du 20 décembre 2004Art. 5
1 version
1 abrogé
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 20 décembre 2004Art. 9
- Arrêté du 20 décembre 2004Art. 9
1 version
1 modifié
Créé le 20 décembre 2017
Le directeur général de l'aviation civile est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait le 14 décembre 2017.
Pour la ministre et par délégation :
L'ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts,
M. Lamalle
En vigueur depuis le mercredi 20 décembre 2017
Arrêté du 14 décembre 2017
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4