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Arrêté du 14 décembre 2017

modifiant l'arrêté du 20 décembre 2004 portant octroi d'autorisation et d'agrément de transport aérien au profit de la société Air Saint-Pierre

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification d'un arrêté de 2004 par un arrêté de 2017

Résumé. Un arrêté de 2017 met à jour des règles administratives et supprime une ancienne norme technique.

La ministre auprès du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, chargée des transports,

Vu le code des transports, et notamment sa sixième partie ;

Vu le code de l'aviation civile, et notamment son livre III ;

Vu l'arrêté du 20 décembre 2004 modifié portant octroi d'autorisation et d'agrément de transporteur aérien au profit de la société Air Saint-Pierre ;

Vu le certificat de transporteur aérien délivré à la société Air Saint-Pierre le 15 mai 2007 et renouvelé le 8 octobre 2014 ;

Vu la demande présentée par la société Air Saint-Pierre,

Arrête :

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Modification d'un arrêté administratif

Résumé. Un arrêté de 2017 modifie un ancien arrêté de 2004 pour mettre à jour certaines règles administratives.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 20 décembre 2017

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Rôle du directeur général de l'aviation civile

Résumé. Le directeur général de l'aviation civile doit appliquer cet arrêté et le faire publier.

Le directeur général de l'aviation civile est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 14 décembre 2017.

Pour la ministre et par délégation :

L'ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts,

M. Lamalle

En vigueur depuis le mercredi 20 décembre 2017

Arrêté du 14 décembre 2017
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4