En vigueur depuis le 23 décembre 2016
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Modification d'un arrêté pour inclure des fiches d'économies d'énergie
L'arrêté du 22 décembre 2014 susvisé (Règles pour économiser l'énergie dans différents secteurs) est modifié conformément aux articles 2 (Modification des fiches d’opération pour l’efficacité énergétique en agriculture) à 7 (Modification de l'arrêté du 22 décembre) du présent arrêté.