Arrêté du 14 décembre 2016

Article 1

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Article 1

L'arrêté du 22 décembre 2014 susvisé (Règles pour économiser l'énergie dans différents secteurs) est modifié conformément aux articles 2 (Modification des fiches d’opération pour l’efficacité énergétique en agriculture) à 7 (Modification de l'arrêté du 22 décembre) du présent arrêté.

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En vigueur depuis le 23 décembre 2016

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Modification d'un arrêté pour inclure des fiches d'économies d'énergie

Résumé. Un arrêté modifie un autre arrêté pour ajouter des fiches d'économies d'énergie.

L'arrêté du 22 décembre 2014 susvisé (Règles pour économiser l'énergie dans différents secteurs) est modifié conformément aux articles 2 (Modification des fiches d’opération pour l’efficacité énergétique en agriculture) à 7 (Modification de l'arrêté du 22 décembre) du présent arrêté.

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En vigueur depuis le vendredi 23 décembre 2016

Source : Légifrance