Arrêté du 14 décembre 2016

Article 12

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Article 12

L'Ecole navale bénéficie du soutien du centre d'administration ministériel des indemnités de déplacement pour le service des indemnités de déplacements temporaires et de changements de résidence du personnel de l'école et des élèves.
Une convention conclue entre le centre d'administration ministériel des indemnités de déplacement et l'Ecole navale précise les modalités d'application du présent article.

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En vigueur depuis le 1 janvier 2017

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Aide à l'École navale pour les indemnités de déplacement

Résumé. L'École navale reçoit de l'aide pour gérer les indemnités de déplacement de son personnel et ses élèves, avec une convention qui précise comment cela fonctionne.

L'Ecole navale bénéficie du soutien du centre d'administration ministériel des indemnités de déplacement pour le service des indemnités de déplacements temporaires et de changements de résidence du personnel de l'école et des élèves.
Une convention conclue entre le centre d'administration ministériel des indemnités de déplacement et l'Ecole navale précise les modalités d'application du présent article.

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En vigueur depuis le dimanche 1 janvier 2017

Source : Légifrance