En vigueur depuis le 1 janvier 2017
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Aide à l'École navale pour les indemnités de déplacement
L'Ecole navale bénéficie du soutien du centre d'administration ministériel des indemnités de déplacement pour le service des indemnités de déplacements temporaires et de changements de résidence du personnel de l'école et des élèves.
Une convention conclue entre le centre d'administration ministériel des indemnités de déplacement et l'Ecole navale précise les modalités d'application du présent article.