Arrêté du 14 décembre 2016

Article 12

Créé le 1 janvier 2017

L'Ecole navale bénéficie du soutien du centre d'administration ministériel des indemnités de déplacement pour le service des indemnités de déplacements temporaires et de changements de résidence du personnel de l'école et des élèves.
Une convention conclue entre le centre d'administration ministériel des indemnités de déplacement et l'Ecole navale précise les modalités d'application du présent article.

Historique des versions

En vigueur depuis le dimanche 1 janvier 2017