Arrêté du 14 décembre 2016

Article 9

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Article 9

Les dispositions du présent arrêté sont applicables à compter de l'évaluation au titre de l'année 2016 des agents mentionnés à l'article 1er (Application des règles d'évaluation aux agents de la DGSE).

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En vigueur depuis le 19 décembre 2016

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Application immédiate des nouvelles règles d'évaluation

Résumé. Les règles de cet arrêté s'appliquent dès l'évaluation des agents de la DGSE pour l'année 2016.

Les dispositions du présent arrêté sont applicables à compter de l'évaluation au titre de l'année 2016 des agents mentionnés à l'article 1er (Application des règles d'évaluation aux agents de la DGSE).

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En vigueur depuis le lundi 19 décembre 2016

Source : Légifrance