Créé le 19 décembre 2016
Les dispositions règlementaires antérieures applicables aux fonctionnaires et aux agents contractuels de la direction générale de la sécurité extérieure sont abrogées.
Créé le 19 décembre 2016
Les dispositions règlementaires antérieures applicables aux fonctionnaires et aux agents contractuels de la direction générale de la sécurité extérieure sont abrogées.
En vigueur depuis le lundi 19 décembre 2016