Arrêté du 14 décembre 2016

Article 8

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Article 8

Les dispositions règlementaires antérieures applicables aux fonctionnaires et aux agents contractuels de la direction générale de la sécurité extérieure sont abrogées.

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En vigueur depuis le 19 décembre 2016

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Suppression des anciennes règles pour la DGSE

Résumé. Un arrêté de 2016 supprime les anciennes règles pour les employés de la DGSE.

Les dispositions règlementaires antérieures applicables aux fonctionnaires et aux agents contractuels de la direction générale de la sécurité extérieure sont abrogées.

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En vigueur depuis le lundi 19 décembre 2016

Source : Légifrance