Créé le 27 décembre 2015 · Abrogé le 18 février 2017
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Publication d'un arrêté sur les laboratoires agréés
Résumé. Un arrêté est publié pour organiser les laboratoires agréés en 2016, et la directrice générale s'occupe de son application.
La directrice générale de la performance économique et environnementale des entreprises est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.