ARRÊTÉ du 13 novembre 2014

Article 3

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Article 3

La directrice générale des politiques agricole, agroalimentaire et des territoires est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Abrogé27 décembre 2015

Créé le 26 novembre 2014 · Abrogé le 27 décembre 2015

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Exécution d'un arrêté par la directrice générale

Résumé. Un arrêté du 25 novembre 2014 confie à la directrice générale des politiques agricole, agroalimentaire et des territoires la tâche de le mettre en œuvre.

La directrice générale des politiques agricole, agroalimentaire et des territoires est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur du mercredi 26 novembre 2014 au samedi 26 décembre 2015

Source : Légifrance