ARRÊTÉ du 13 novembre 2014

Article 3

Abrogé27 décembre 2015

Créé le 26 novembre 2014

La directrice générale des politiques agricole, agroalimentaire et des territoires est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

Abrogé depuis le dimanche 27 décembre 2015

Abrogé parArrêté du 14 décembre 2015art. 2

En vigueur du mercredi 26 novembre 2014 au samedi 26 décembre 2015