Abrogé27 décembre 2015
Abrogé par Arrêté du 14 décembre 2015 - art. 2
Créé le 26 novembre 2014
Les laboratoires agréés pour l'année 2015 et les types d'agrément accordés figurent à l'annexe du présent arrêté.
ARRÊTÉ du 13 novembre 2014
Article 1
Historique des versions
Abrogé depuis le dimanche 27 décembre 2015
Abrogé parArrêté du 14 décembre 2015art. 2
En vigueur du mercredi 26 novembre 2014 au samedi 26 décembre 2015