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Modification de l'organisation des services informatiques
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2Arrêté du 3 avril 2008Art. 28 : Organisation du service des systèmes d'information
→ Version 5Arrêté du 3 avril 2008Art. 31 : Rôle du bureau des fonctions support en informatique
→ Version 4
- Arrêté du 3 avril 2008Art. 27-1, Art. 28, Art. 31
A abrogé les dispositions suivantes :
→ Version 5
- Arrêté du 3 avril 2008Art. 32
1 version
3 modifiés
1 abrogé