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Arrêté du 14 décembre 2015

modifiant l'arrêté du 3 avril 2008 portant organisation de la direction générale des finances publiques

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Réorganisation des services informatiques

Résumé. Un arrêté du 14 décembre 2015 réorganise les services informatiques en supprimant une mission et en redéfinissant les rôles de deux départements.

Le ministre des finances et des comptes publics et le secrétaire d'Etat chargé du budget,

Vu le décret n° 87-389 du 15 juin 1987 modifié relatif à l'organisation des services d'administration centrale ;

Vu le décret n° 2008-310 du 3 avril 2008 modifié relatif à la direction générale des finances publiques ;

Vu l'arrêté du 3 avril 2008 modifié portant organisation de la direction générale des finances publiques ;

Vu l'avis du comité technique de service central de réseau de la direction générale des finances publiques en date du 26 octobre 2015 ;

Vu l'avis du comité technique de réseau de la direction générale des finances publiques en date du 7 décembre 2015,

Arrêtent :

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Modification de l'organisation des services informatiques

Résumé. L'arrêté modifie l'organisation des services informatiques en supprimant la mission 'gouvernance informatique' et en redéfinissant les rôles du département de la gouvernance et du support des systèmes d'information.

A modifié les dispositions suivantes :

A abrogé les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 25 décembre 2015

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Publication d'un arrêté modifiant des règles administratives

Résumé. Un arrêté du 14 décembre 2015 modifie et abroge certaines dispositions d'un arrêté précédent pour être publié au Journal officiel.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 14 décembre 2015.

Le ministre des finances et des comptes publics,

Pour le ministre et par délégation :

Le secrétaire général,

L. de Jekhowsky

Le secrétaire d'Etat chargé du budget,

Pour le secrétaire d'Etat et par délégation :

Le secrétaire général,

L. de Jekhowsky

En vigueur depuis le vendredi 25 décembre 2015

Arrêté du 14 décembre 2015
Article 1
Article 2