Arrêté du 14 décembre 2015

Article 2

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Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 25 décembre 2015

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Publication d'un arrêté modifiant des règles administratives

Résumé. Un arrêté du 14 décembre 2015 modifie et abroge certaines dispositions d'un arrêté précédent pour être publié au Journal officiel.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le vendredi 25 décembre 2015

Source : Légifrance