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Arrêté du 14 décembre 2015

Article 2

Périmé31 décembre 2020

Créé le 24 décembre 2015 · En vigueur du 1 janvier 2020 au 30 décembre 2020

Pour l'application de l'article R. 2124-68 du code susvisé, les fonctions pouvant ouvrir droit à l'attribution d'une concession de logement par convention d'occupation précaire avec astreinte (COP/A) sont les suivantes :

FONCTIONS DÉPARTEMENT VILLE NOMBRE
de postes
Institut national de recherche pour l'agriculture, l'alimentation et l'environnement (INRAE)
Agent d'expérimentation Côte-d'Or (21) Bretenière 3
Gironde (33) Villenave-d'Ornon 1
Guadeloupe (971) Petit-Bourg 1
Sous-total agents d'expérimentation 5
Agent d'astreinte Côte-d'Or (21) Bretenière 1
Yvelines (78) Guyancourt 1
Yvelines (78) Jouy-en-Josas 2
Essonne (91) Leudeville 1
Sous-total agents d'astreinte 5
Sous-total Institut national de recherche pour l'agriculture, l'alimentation et l'environnement (INRAE) 10

Historique des versions

Périmé depuis le jeudi 31 décembre 2020

En vigueur du mercredi 1 janvier 2020 au mercredi 30 décembre 2020

Modifié parDécret n°2019-1046 du 10 octobre 2019art. 27

En vigueur du jeudi 24 décembre 2015 au mardi 31 décembre 2019