Arrêté du 14 décembre 2013

Section 2 : Dispositions constructives

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Règles de construction pour la sécurité

Résumé. Cette section donne des règles pour construire et entretenir les bâtiments afin d'éviter les accidents et la pollution.

En vigueur depuis le 1 janvier 2014

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Absence de règles sur le comportement au feu

Résumé. Cet article ne contient pas de règles spécifiques sur le comportement au feu dans les constructions.

Comportement au feu.
Cet article ne comporte pas de dispositions réglementaires.

En vigueur depuis le 1 janvier 2014

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Règles de construction pour la sécurité et l'environnement

Résumé. L'article décrit les règles pour construire et entretenir des installations afin d'éviter les accidents et la pollution, en facilitant l'accès des secours et en assurant la qualité de l'eau.

I. ― Accessibilité.
L'installation dispose en permanence d'un accès au moins pour permettre à tout moment l'intervention des services d'incendie et de secours.
Au sens du présent arrêté, on entend par « accès à l'installation » une ouverture reliant la voie de desserte ou publique et l'intérieur du site suffisamment dimensionnée pour permettre l'entrée des engins de secours et leur mise en œuvre.
Les véhicules dont la présence est liée à l'exploitation de l'installation stationnent sans occasionner de gêne pour l'accessibilité des engins des services de secours depuis les voies de circulation externes à l'installation, même en dehors des heures d'exploitation et d'ouverture de l'installation.
II. ― Conception.
a) L'installation est conçue pour faciliter la mise en œuvre des actions préventives, correctives ou curatives et les prélèvements pour analyse microbiologiques et physico-chimiques. Elle est conçue de façon qu'il n'y ait pas de tronçons de canalisations constituant des bras morts. Elle est équipée d'un dispositif permettant la purge complète de l'eau du circuit.
Les matériaux présents sur l'ensemble de l'installation sont choisis au regard de la qualité de l'eau, de leur facilité de nettoyage et d'entretien et de leur résistance aux actions corrosives des produits d'entretien et de traitement.
L'installation est aménagée pour permettre l'accès notamment aux parties internes, aux rampes de dispersion de la tour, aux bassins, et au-dessus des baffles d'insonorisation si présentes.
La tour est équipée de tous les moyens d'accessibilité nécessaires à son entretien et sa maintenance dans les conditions de sécurité ; ces moyens permettent à tout instant de vérifier le bon état d'entretien et de maintenance de la tour.
b) L'exploitant dispose des plans de l'installation tenus à jour, afin de justifier des dispositions prévues ci-dessus.
c) La tour est équipée d'un dispositif de limitation des entraînements vésiculaires en bon état de fonctionnement constituant un passage obligatoire du flux d'air potentiellement chargé de vésicules d'eau, immédiatement avant rejet.
d) Pour tout dévésiculeur fourni à partir du 1er juillet 2005, le fournisseur du dispositif de limitation des entraînements vésiculaires atteste un taux d'entraînement vésiculaire inférieur à 0,01 % du débit d'eau en circulation dans les conditions de fonctionnement nominales de l'installation.
e) L'exploitant s'assure que le dispositif de limitation des entraînements vésiculaires équipant l'installation est bien adapté aux caractéristiques de l'installation (type de distributeurs d'eau, débit d'eau, débit d'air), afin de respecter cette condition en situation d'exploitation.
f) Les équipements de refroidissement répondant à la norme NF E 38-424 relative à la conception des systèmes de refroidissement sont considérées conformes aux dispositions de conception décrites au point II du présent article. L'exploitant doit cependant examiner la conformité des parties de l'installation non couvertes par cette norme.

En vigueur depuis le 1 janvier 2014

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Absence de règles sur le désenfumage

Résumé. L'article 13 ne contient pas de règles spécifiques sur le désenfumage, contrairement à d'autres articles qui traitent de l'accessibilité et de la conception des installations pour prévenir les accidents.

Désenfumage.
Cet article ne comporte pas de dispositions réglementaires.

En vigueur depuis le 1 janvier 2014

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Moyens de lutte contre l'incendie

Résumé. L'article 14 traite des moyens de lutte contre l'incendie, mais ne contient pas de règles spécifiques.

Moyens de lutte contre l'incendie.
Cet article ne comporte pas de dispositions réglementaires.

En vigueur depuis le 1 janvier 2014

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Règles de sécurité pour les tuyauteries

Résumé. Les tuyaux transportant des produits dangereux doivent être étanches, résistants et bien entretenus pour éviter les accidents.

Tuyauteries.
Les tuyauteries transportant des fluides dangereux ou insalubres et de collecte d'effluents pollués ou susceptibles de l'être sont étanches et résistent à l'action physique et chimique des produits qu'elles sont susceptibles de contenir. Elles sont convenablement entretenues et font l'objet d'examens périodiques appropriés permettant de s'assurer de leur bon état.

En vigueur depuis le mercredi 1 janvier 2014

Section 2 : Dispositions constructives
Article 11
Article 12
Article 13
Article 14
Article 15