Arrêté du 14 décembre 2013

Chapitre II : Prévention des accidents et des pollutions

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Prévention des accidents et pollutions

Résumé. Ce chapitre donne des règles pour éviter les accidents et la pollution dans les installations, en parlant de construction, de prévention, de rétention des pollutions et d'exploitation.

En vigueur depuis le mercredi 1 janvier 2014

Chapitre II : Prévention des accidents et des pollutions
Section 1 : Généralités
Section 2 : Dispositions constructives
Section 3 : Dispositif de prévention des accidents
Section 4 : Dispositif de rétention des pollutions accidentelles
Section 5 : Dispositions d'exploitation