JORF n°0298 du 24 décembre 2013

Section 3 : Dispositif de prévention des accidents

Article 16

Matériels utilisables en atmosphères explosibles.
Cet article ne comporte pas de dispositions réglementaires.

Article 17

Installations électriques.
L'exploitant tient à la disposition de l'inspection des installations classées les éléments justifiant que ses installations électriques sont réalisées conformément aux règles en vigueur, entretenues en bon état et vérifiées.
Les équipements métalliques sont mis à la terre conformément aux règlements et aux normes applicables.

Article 18

Foudre.
Cet article ne comporte pas de dispositions réglementaires.

Article 19

Ventilation des locaux.
Cet article ne comporte pas de dispositions réglementaires.

Article 20

Systèmes de détection et extinction automatiques.
Cet article ne comporte pas de dispositions réglementaires.

Article 21

Events et parois soufflables.
Cet article ne comporte pas de dispositions réglementaires.