Arrêté du 14 décembre 2013

Section 3 : Dispositif de prévention des accidents

Créé le 1 janvier 2014

Matériels utilisables en atmosphères explosibles.
Cet article ne comporte pas de dispositions réglementaires.

Créé le 1 janvier 2014

Installations électriques.
L'exploitant tient à la disposition de l'inspection des installations classées les éléments justifiant que ses installations électriques sont réalisées conformément aux règles en vigueur, entretenues en bon état et vérifiées.
Les équipements métalliques sont mis à la terre conformément aux règlements et aux normes applicables.

Créé le 1 janvier 2014

Foudre.
Cet article ne comporte pas de dispositions réglementaires.

Créé le 1 janvier 2014

Ventilation des locaux.
Cet article ne comporte pas de dispositions réglementaires.

Créé le 1 janvier 2014

Systèmes de détection et extinction automatiques.
Cet article ne comporte pas de dispositions réglementaires.

Créé le 1 janvier 2014

Events et parois soufflables.
Cet article ne comporte pas de dispositions réglementaires.

En vigueur depuis le mercredi 1 janvier 2014

Section 3 : Dispositif de prévention des accidents
Article 16
Article 17
Article 18
Article 19
Article 20
Article 21