Arrêté du 14 décembre 2013

Article 14

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 14

Moyens de lutte contre l'incendie.
Cet article ne comporte pas de dispositions réglementaires.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 1 janvier 2014

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Moyens de lutte contre l'incendie

Résumé. L'article 14 traite des moyens de lutte contre l'incendie, mais ne contient pas de règles spécifiques.

Moyens de lutte contre l'incendie.
Cet article ne comporte pas de dispositions réglementaires.

Historique des versions

En vigueur depuis le mercredi 1 janvier 2014

Source : Légifrance