Arrêté du 14 décembre 2013

Section 3 : Valeurs limites d'émission

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Limites d'émission des gaz polluants

Résumé. Les règles pour limiter les émissions de gaz polluants dans l'air, en tenant compte de la mesure et des limites à respecter.

En vigueur depuis le 1 janvier 2014 · Dernière version le 31 décembre 2020

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Prise en compte des émissions d'air

Résumé. Les émissions d'air, qu'elles soient canalisées ou diffuses, sont prises en compte pour déterminer les flux.

Pour la détermination des flux, les émissions canalisées et les émissions diffuses sont prises en compte.
Les méthodes de mesure, prélèvement et analyse de référence en vigueur sont fixées dans un avis publié au Journal officiel.

En vigueur depuis le 1 janvier 2014

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Mesure des émissions gazeuses

Résumé. L'article explique comment mesurer les émissions de gaz polluants, en tenant compte de la température, de la pression et de l'humidité.

Le débit des effluents gazeux est exprimé en mètres cubes par heure rapportés à des conditions normalisées de température (273 kelvins) et de pression (101,3 kilopascals) après déduction de la vapeur d'eau (gaz secs). Le débit des effluents gazeux ainsi que les concentrations en polluants sont rapportés à une teneur en oxygène de référence établie en fonction du combustible (6 % en volume dans le cas des combustibles solides et de la biomasse, 3 % en volume dans le cas des combustibles liquides ou gazeux). Les concentrations en polluants sont exprimées en gramme(s) ou milligramme(s) par mètre cube rapporté(s) aux mêmes conditions normalisées.
Pour les installations de séchage, les mesures se font sur gaz humides.

En vigueur depuis le 1 janvier 2014

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Limites d'émission des effluents gazeux

Résumé. Les rejets gazeux des installations doivent respecter des limites de concentration pour les substances polluantes, selon le débit horaire.

Pour les substances susceptibles d'être rejetées par l'installation, les effluents gazeux respectent, selon le flux horaire, les valeurs limites de concentration fixées dans le tableau figurant en annexe V.

En vigueur depuis le 1 janvier 2014

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Règles pour limiter les odeurs et émissions gazeuses

Résumé. L'article fixe des règles pour limiter les odeurs et les émissions gazeuses des installations de traitement des effluents, en fonction de la hauteur d'émission.

L'exploitant démontre dans son dossier qu'il a pris toutes les dispositions nécessaires pour limiter les odeurs provenant du traitement des effluents. Lorsqu'il y a des sources potentielles d'odeurs de grande surface (bassins de stockage, de traitement...) difficiles à confiner, celles-ci sont implantées de manière à limiter la gêne pour le voisinage (éloignement...).
L'exploitant démontre dans son dossier de demande qu'il a pris toutes les dispositions nécessaires pour éviter en toute circonstance, à l'exception des procédés de traitement anaérobie, l'apparition de conditions anaérobies dans les bassins de stockage ou de traitement, ou dans les canaux à ciel ouvert.
Le débit d'odeur des gaz émis à l'atmosphère par l'ensemble des sources odorantes canalisées, canalisables et diffuses ne dépasse pas les valeurs suivantes :

HAUTEUR D'ÉMISSION
(en m)

DÉBIT D'ODEUR
(en uoe/h)

0 1 000 x 10³
5 3 600 x 10³
10 21 000 x 10³
20 180 000 x 10³
30 720 000 x 10³
50 3 600 x 106
80 18 000 x 106
100 36 000 x 106

En vigueur depuis le mercredi 1 janvier 2014

Section 3 : Valeurs limites d'émission
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Article 48
Article 49