Arrêté du 14 décembre 2013

Chapitre IX : Exécution

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Entrée en vigueur et responsabilité

Résumé. Un arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2014 et la directrice générale de la prévention des risques en assure l'application.

En vigueur depuis le 1 janvier 2014

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Entrée en vigueur d'un arrêté

Résumé. Un arrêté précise que ses règles commenceront à s'appliquer le 1er janvier 2014.

Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2014.

En vigueur depuis le 1 janvier 2014

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Exécution d'un arrêté par la directrice générale

Résumé. La directrice générale de la prévention des risques est responsable de l'application d'un arrêté publié dans le Journal officiel.

La directrice générale de la prévention des risques est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

En vigueur depuis le mercredi 1 janvier 2014

Chapitre IX : Exécution
Article 60
Article 61