Arrêté du 14 décembre 2013

Chapitre VII : Déchets

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Gestion des déchets par les entreprises

Résumé. Les entreprises doivent gérer leurs déchets en les triant, recyclant ou valorisant, et en les éliminant correctement pour éviter la pollution.

En vigueur depuis le 1 janvier 2014

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Obligations des entreprises pour la gestion des déchets

Résumé. Les entreprises doivent gérer leurs déchets en limitant leur quantité et leur toxicité, en les triant, recyclant ou valorisant, et en assurant leur traitement ou stockage dans de bonnes conditions.

L'exploitant prend toutes les dispositions nécessaires dans la conception et l'exploitation de ses installations pour assurer une bonne gestion des déchets de son entreprise, notamment :

  • limiter à la source la quantité et la toxicité de ses déchets en adoptant des technologies propres ;
  • trier, recycler, valoriser ses sous-produits de fabrication ;
  • s'assurer du traitement ou du prétraitement de ses déchets, notamment par voie physico-chimique, biologique ou thermique ;
  • s'assurer, pour les déchets ultimes dont le volume doit être strictement limité, d'un stockage dans les meilleures conditions possibles.

En vigueur depuis le 1 janvier 2014

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Règles de gestion des déchets pour les entreprises

Résumé. Les entreprises doivent séparer et stocker correctement leurs déchets pour éviter la pollution.

I. - L'exploitant effectue à l'intérieur de son établissement la séparation des déchets (dangereux ou non) de façon à faciliter leur traitement ou leur élimination dans des filières spécifiques.
Les déchets et résidus produits sont stockés, avant leur revalorisation ou leur élimination, dans des conditions ne présentant pas de risques de pollution (prévention d'un lessivage par les eaux météoriques, d'une pollution des eaux superficielles et souterraines, des envols et des odeurs) pour les populations avoisinantes et l'environnement.
Les stockages temporaires, avant recyclage ou élimination des déchets dangereux, sont réalisés sur des cuvettes de rétention étanches et protégées des eaux météoriques.
II. - La quantité de déchets entreposés sur le site ne dépasse pas :

  • la capacité produite en vingt-quatre heures pour les déchets et sous-produits fermentescibles en l'absence de locaux ou de dispositifs assurant leur confinement et réfrigérés ;
  • la capacité mensuelle produite ou, en cas de traitement externe, un lot normal d'expédition vers l'installation d'élimination.

III. - Toutes dispositions sont prises pour que les dispositifs d'entreposage ne soient pas source de gêne ou de nuisances pour le voisinage et n'entraînent pas de pollution des eaux ou des sols par ruissellement ou infiltration. Le déversement dans le milieu naturel des trop-pleins des ouvrages d'entreposage est interdit. Les ouvrages d'entreposage à l'air libre sont interdits d'accès aux tiers non autorisés.

En vigueur depuis le 1 janvier 2014

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Élimination des déchets non valorisables

Résumé. Les déchets non valorisables doivent être éliminés dans des installations spécifiques, avec un suivi rigoureux et l'interdiction de les brûler à l'air libre.

Les déchets qui ne peuvent pas être valorisés sont éliminés dans des installations réglementées conformément au code de l'environnement.
L'exploitant met en place un registre caractérisant et quantifiant tous les déchets dangereux générés par ses activités (nature, tonnage, filière d'élimination, etc.). Il émet un bordereau de suivi dès qu'il remet ces déchets à un tiers.
Tout brûlage à l'air libre est interdit.

En vigueur depuis le mercredi 1 janvier 2014

Chapitre VII : Déchets
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