Arrêté du 14 décembre 2013
Chapitre II : Prévention des accidents et des pollutions
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Prévention des accidents et pollutions
Résumé. Les règles pour éviter les accidents et la pollution dans les bâtiments et installations.
En vigueur depuis le mercredi 1 janvier 2014
Chapitre II : Prévention des accidents et des pollutions
Section 1 : Généralités
Section 2 : Dispositions constructives
Section 3 : Dispositions de prévention des accidents
Section 4 : Dispositifs de rétention des pollutions accidentelles
Section 5 : Dispositions d'exploitation