Arrêté du 14 décembre 2013

Article 46

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Article 46

Pour la détermination des flux, les émissions canalisées et les émissions diffuses sont prises en compte.
Les méthodes de mesure, prélèvement et analyse de référence en vigueur sont fixées dans un avis publié au Journal officiel.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 1 janvier 2014 · Dernière version le 31 décembre 2020

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Prise en compte des émissions d'air

Résumé. Les émissions d'air, qu'elles soient canalisées ou diffuses, sont prises en compte pour déterminer les flux.

Pour la détermination des flux, les émissions canalisées et les émissions diffuses sont prises en compte.
Les méthodes de mesure, prélèvement et analyse de référence en vigueur sont fixées dans un avis publié au Journal officiel.

Historique des versions

En vigueur depuis le jeudi 31 décembre 2020

Modifié parArrêté du 17 décembre 2020art. 4 : Modification des méthodes de mesure et d'analyse pour les émissions industrielles

En résumé. La méthode de fixation des normes de mesure, prélèvement et analyse passe d'un arrêté spécifique à une publication au Journal officiel.

En vigueur du mercredi 1 janvier 2014 au mercredi 30 décembre 2020

Source : Légifrance