Arrêté du 14 décembre 2013

Article 48

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Article 48

Pour les substances susceptibles d'être rejetées par l'installation, les effluents gazeux respectent, selon le flux horaire, les valeurs limites de concentration fixées dans le tableau figurant en annexe V.

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En vigueur depuis le 1 janvier 2014

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Limites d'émission des effluents gazeux

Résumé. Les rejets gazeux des installations doivent respecter des limites de concentration pour les substances polluantes, selon le débit horaire.

Pour les substances susceptibles d'être rejetées par l'installation, les effluents gazeux respectent, selon le flux horaire, les valeurs limites de concentration fixées dans le tableau figurant en annexe V.

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En vigueur depuis le mercredi 1 janvier 2014

Source : Légifrance