Arrêté du 14 décembre 2013

Chapitre V : Emissions dans les sols

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Interdiction de mettre des déchets dans les sols

Résumé. On ne peut pas jeter des déchets dans la terre, sauf si c'est prévu dans un plan spécial.

En vigueur depuis le 1 janvier 2014

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Interdiction d'épandre des déchets sur les sols

Résumé. Il est interdit de mettre des déchets ou des sous-produits dans les sols, sauf si c'est prévu dans un plan spécifique.

Hors plan d'épandage, toute application de déchets, sous-produits ou effluents sur ou dans les sols est interdite.

En vigueur depuis le mercredi 1 janvier 2014

Chapitre V : Emissions dans les sols
Article 50