Arrêté du 14 décembre 2013
Chapitre III : Emissions dans l'eau
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Protection de l'eau contre la pollution
Résumé. Les règles pour protéger l'eau de la pollution en contrôlant les rejets, les prélèvements et le traitement des eaux usées.
En vigueur depuis le mercredi 1 janvier 2014
Chapitre III : Emissions dans l'eau
Section 1 : Principes généraux
Section 2 : Prélèvements et consommation d'eau
Section 3 : Collecte et rejet des effluents
Section 4 : Valeurs limites d'émission
Section 5 : Traitement des effluents