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Arrêté du 14 décembre 2010

modifiant l'arrêté du 11 septembre 2007 modifié portant organisation interne de la direction des ressources humaines

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de la structure des personnels

Résumé. Un nouvel arrêté modifie l'organisation des personnels en ajoutant un bureau et précise les responsables de sa mise en œuvre.

Le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration,

Vu le décret n° 85-1057 du 2 octobre 1985 modifié relatif à l'organisation de l'administration centrale du ministère de l'intérieur et de la décentralisation ;

Vu le décret n° 87-389 du 15 juin 1987 modifié relatif à l'organisation des services d'administration centrale ;

Vu l'arrêté du 26 janvier 2004 modifié fixant les attributions et portant organisation du secrétariat général et de la délégation aux affaires internationales et européennes ;

Vu l'arrêté du 11 septembre 2007 modifié portant organisation interne de la direction des ressources humaines ;

Vu l'avis du comité technique paritaire d'administration centrale du ministère de l'intérieur du 25 novembre 2010,

Arrête :

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Ajout d'un bureau à la sous-direction des personnels

Résumé. L'arrêté modifie la structure de la sous-direction des personnels en ajoutant un nouveau bureau.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 11 septembre 2007Art. 1 → Version 2
- Arrêté du 11 septembre 2007
Art. 1

En vigueur depuis le 1 janvier 2011

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Exécution d'un arrêté par les responsables administratifs

Résumé. Un arrêté du 14 décembre 2010 confie au secrétaire général et au directeur des ressources humaines la tâche de le mettre en œuvre, avec une entrée en vigueur prévue pour le 1er janvier 2011.

Le secrétaire général et le directeur des ressources humaines sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française et entrera en vigueur le 1er janvier 2011.

Fait à Paris, le 14 décembre 2010.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur des ressources humaines,

B. Gonzalez

En vigueur depuis le samedi 1 janvier 2011

Arrêté du 14 décembre 2010
Article 1
Article 2