Article 1
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 11 septembre 2007 > > Art. 1 > >
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1 modifié
JORF n°0293 du 18 décembre 2010
Arrêté du 14 décembre 2010
Le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration,
Vu le décret n° 85-1057 du 2 octobre 1985 modifié relatif à l'organisation de l'administration centrale du ministère de l'intérieur et de la décentralisation ;
Vu le décret n° 87-389 du 15 juin 1987 modifié relatif à l'organisation des services d'administration centrale ;
Vu l'arrêté du 26 janvier 2004 modifié fixant les attributions et portant organisation du secrétariat général et de la délégation aux affaires internationales et européennes ;
Vu l'arrêté du 11 septembre 2007 modifié portant organisation interne de la direction des ressources humaines ;
Vu l'avis du comité technique paritaire d'administration centrale du ministère de l'intérieur du 25 novembre 2010,
Arrête :
Article 2
Le secrétaire général et le directeur des ressources humaines sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française et entrera en vigueur le 1er janvier 2011.
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Fait à Paris, le 14 décembre 2010.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur des ressources humaines,
B. Gonzalez