Arrêté du 14 décembre 2010

Article 2

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Article 2

Le secrétaire général et le directeur des ressources humaines sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française et entrera en vigueur le 1er janvier 2011.

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En vigueur depuis le 1 janvier 2011

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Exécution d'un arrêté par les responsables administratifs

Résumé. Un arrêté du 14 décembre 2010 confie au secrétaire général et au directeur des ressources humaines la tâche de le mettre en œuvre, avec une entrée en vigueur prévue pour le 1er janvier 2011.

Le secrétaire général et le directeur des ressources humaines sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française et entrera en vigueur le 1er janvier 2011.

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En vigueur depuis le samedi 1 janvier 2011

Source : Légifrance