Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Ajout d'un bureau à la sous-direction des personnels
Résumé. L'arrêté modifie la structure de la sous-direction des personnels en ajoutant un nouveau bureau.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 11 septembre 2007Art. 1 → Version 2
- Arrêté du 11 septembre 2007Art. 1