JORF n°0034 du 9 février 2013

Article 1

Article 1

Le 2° du II de l'article 1er de l'arrêté du 14 décembre 2009 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
« 2° Relevant de la direction centrale :
a) Le centre d'expertise et d'analyse comptable ;
b) Les centres de production alimentaire ;
c) Le centre interarmées de la solde ;
d) Les établissements logistiques ;
e) L'établissement de diffusion, d'impression et d'archives du commissariat des armées ;
f) Le laboratoire du commissariat des armées. »


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Version 1

Le 2° du II de l'article 1er de l'arrêté du 14 décembre 2009 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :

« 2° Relevant de la direction centrale :

a) Le centre d'expertise et d'analyse comptable ;

b) Les centres de production alimentaire ;

c) Le centre interarmées de la solde ;

d) Les établissements logistiques ;

e) L'établissement de diffusion, d'impression et d'archives du commissariat des armées ;

f) Le laboratoire du commissariat des armées. »