Arrêté du 28 janvier 2013

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 14 décembre 2009

Art. 1

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de l'organisation du commissariat des armées

Résumé. L'arrêté modifie l'organisation du service du commissariat des armées en ajoutant et supprimant plusieurs centres et services.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 14 décembre 2009Art. 1 → Version 5
- Arrêté du 14 décembre 2009
Art. 1

Historique des versions

Source : Légifrance