JORF n°0292 du 16 décembre 2007

Article Annexe

Article Annexe

.

| DÉSIGNATION DE L'EMPLOI |NIVEAU

des responsabilités

exercées|NOMBRE

d'emplois|NOMBRE

de points

par emploi|TOTAL | |----------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------|-----------------------------------------------------------|----------------------------|---------------------------------------------------|------| | Secrétaire de la commission technique d'orientation et de reclassement professionnel (COTOREP) : | B | | | | | -dans 30 départements au titre de la politique de la ville (1) | 7 | 30 | 210 | | | -dans les autres départements | 23 | 25 | 575 | | | Contrôle hors section d'inspection, spécialisé dans la répression du travail clandestin et des trafics de main d'œuvre | B | 80 | 24 | 1920 | | Responsable du secrétariat particulier des directeurs régionaux des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi, des directeurs d' unité départementale, des directions des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi | B ou C | 122 | 14 | 1708 | | Secrétaire adjoint de la commission technique d'orientation et de reclassement professionnel (COTOREP) : | B | | | | | -dans 30 départements au titre de la politique de la ville (1) | 1 | 20 | 20 | | | -dans les autres départements | 2 | 15 | 30 | | | Responsable de section administrative et financière dans les directions régionales des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi | B | 114 | 18 | 2052 | | Responsable de la gestion du personnel dans les directions régionales des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi | B | 23 | 18 | 414 | | Correspondant formation, action sociale ou communication dans les directions régionales des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi | B | 61 | 20 | 1220 | | Contrôle sur place, au sein des groupes régionaux de contrôle, d'organismes dont le produit comptable annuel est égal ou supérieur à 153 000 euros ou d'entreprises concourant au développement de la formation continue et dont l'effectif moyen annuel est égal ou supérieur à 500 salariés | B | 55 | 25 | 1375 | | Assistant de service social du personnel | B | 8 | 25 | 200 | | Régisseur d'avances et de recettes | A ou B | 21 | 25 | 525 | | Responsable du contrôle de la main d'œuvre étrangère | B | 88 | 19 | 1672 | | Gestionnaire régional de masse salariale dans les directions régionales des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi | B ou C | 30 | 18 | 540 | | Responsable d'un service régional de gestion administrative et de paie dont l'effectif moyen est égal ou supérieur à 1 500 agents | A ou B | 1 | 20 | 20 | | Adjoint au responsable d'un service régional de gestion administrative et de paie dont l'effectif moyen est égal ou supérieur à 1 500 agents | A ou B | 0 | 18 | 0 | | Total | | 636 | |12 481| |(1) Alpes-Maritimes, Bouches-du-Rhône, Drôme, Haute-Garonne, Gironde, Hérault, Isère, Loire-Atlantique, Loiret, Marne, Meurthe-et-Moselle, Moselle, Nord, Oise, Pas-de-Calais, Bas-Rhin, Haut-Rhin, Rhône, Seine-Maritime, Seine-et-Marne, Yvelines, Tarn, Var, Vaucluse, Essonne, Hauts-de-Seine, Seine-Saint-Denis, Val-de-Marne, Val-d'Oise et Réunion.| | | | |


Historique des versions

Version 8

En vigueur à partir du vendredi 1 janvier 2016

Abrogé le vendredi 1 décembre 2023

.

DÉSIGNATION DE L'EMPLOI

NIVEAU

des responsabilités

exercées

NOMBRE

d'emplois

NOMBRE

de points

par emploi

TOTAL

Secrétaire de la commission technique d'orientation et de reclassement professionnel (COTOREP) :

B

-dans 30 départements au titre de la politique de la ville (1)

7

30

210

-dans les autres départements

23

25

575

Contrôle hors section d'inspection, spécialisé dans la répression du travail clandestin et des trafics de main d'œuvre

B

80

24

1920

Responsable du secrétariat particulier des directeurs régionaux des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi, des directeurs d' unité départementale, des directions des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi

B ou C

122

14

1708

Secrétaire adjoint de la commission technique d'orientation et de reclassement professionnel (COTOREP) :

B

-dans 30 départements au titre de la politique de la ville (1)

1

20

20

-dans les autres départements

2

15

30

Responsable de section administrative et financière dans les directions régionales des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi

B

114

18

2052

Responsable de la gestion du personnel dans les directions régionales des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi

B

23

18

414

Correspondant formation, action sociale ou communication dans les directions régionales des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi

B

61

20

1220

Contrôle sur place, au sein des groupes régionaux de contrôle, d'organismes dont le produit comptable annuel est égal ou supérieur à 153 000 euros ou d'entreprises concourant au développement de la formation continue et dont l'effectif moyen annuel est égal ou supérieur à 500 salariés

B

55

25

1375

Assistant de service social du personnel

B

8

25

200

Régisseur d'avances et de recettes

A ou B

21

25

525

Responsable du contrôle de la main d'œuvre étrangère

B

88

19

1672

Gestionnaire régional de masse salariale dans les directions régionales des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi

B ou C

30

18

540

Responsable d'un service régional de gestion administrative et de paie dont l'effectif moyen est égal ou supérieur à 1 500 agents

A ou B

1

20

20

Adjoint au responsable d'un service régional de gestion administrative et de paie dont l'effectif moyen est égal ou supérieur à 1 500 agents

A ou B

0

18

0

Total

636

12 481

(1) Alpes-Maritimes, Bouches-du-Rhône, Drôme, Haute-Garonne, Gironde, Hérault, Isère, Loire-Atlantique, Loiret, Marne, Meurthe-et-Moselle, Moselle, Nord, Oise, Pas-de-Calais, Bas-Rhin, Haut-Rhin, Rhône, Seine-Maritime, Seine-et-Marne, Yvelines, Tarn, Var, Vaucluse, Essonne, Hauts-de-Seine, Seine-Saint-Denis, Val-de-Marne, Val-d'Oise et Réunion.

Version 7

En vigueur à partir du mercredi 1 janvier 2014

.

DÉSIGNATION DE L'EMPLOI

NIVEAU

des responsabilités

exercées

NOMBRE

d'emplois

NOMBRE

de points par emploi

TOTAL

Secrétaire de la commission technique d'orientation et de reclassement professionnel (COTOREP) :

B

-dans 30 départements au titre de la politique de la ville (1)

7

30

210

-dans les autres départements

23

25

575

Contrôle hors section d'inspection, spécialisé dans la répression du travail clandestin et des trafics de main d'œuvre

B

80

24

1920

Responsable du secrétariat particulier des directeurs régionaux des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi, des directeurs d'unité territoriale, des directions des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi

B ou C

122

14

1708

Secrétaire adjoint de la commission technique d'orientation et de reclassement professionnel (COTOREP) :

B

-dans 30 départements au titre de la politique de la ville (1)

1

20

20

-dans les autres départements

2

15

30

Responsable de section administrative et financière dans les directions régionales des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi

B

114

18

2052

Responsable de la gestion du personnel dans les directions régionales des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi

B

23

18

414

Correspondant formation, action sociale ou communication dans les directions régionales des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi

B

61

20

1220

Contrôle sur place, au sein des groupes régionaux de contrôle, d'organismes dont le produit comptable annuel est égal ou supérieur à 153 000 euros ou d'entreprises concourant au développement de la formation continue et dont l'effectif moyen annuel est égal ou supérieur à 500 salariés

B

55

25

1375

Assistant de service social du personnel

B

8

25

200

Régisseur d'avances et de recettes

A ou B

21

25

525

Responsable du contrôle de la main d'œuvre étrangère

B

88

19

1672

Gestionnaire régional de masse salariale dans les directions régionales des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi

B ou C

30

18

540

Responsable d'un service régional de gestion administrative et de paie dont l'effectif moyen est égal ou supérieur à 1 500 agents

A ou B

1

20

20

Adjoint au responsable d'un service régional de gestion administrative et de paie dont l'effectif moyen est égal ou supérieur à 1 500 agents

A ou B

0

18

0

Total

636

12 481

(1) Alpes-Maritimes, Bouches-du-Rhône, Drôme, Haute-Garonne, Gironde, Hérault, Isère, Loire-Atlantique, Loiret, Marne, Meurthe-et-Moselle, Moselle, Nord, Oise, Pas-de-Calais, Bas-Rhin, Haut-Rhin, Rhône, Seine-Maritime, Seine-et-Marne, Yvelines, Tarn, Var, Vaucluse, Essonne, Hauts-de-Seine, Seine-Saint-Denis, Val-de-Marne, Val-d'Oise et Réunion.

Version 6

En vigueur à partir du mardi 1 janvier 2013

DÉSIGNATION DE L'EMPLOI

NIVEAU

des responsabilités

exercées

NOMBRE d'emplois

NOMBRE DE POINTS

par emploi

Secrétaire de la commission technique d'orientation et de reclassement professionnel (COTOREP) :

B

- dans 30 départements au titre de la politique de la ville (1)

10 30

- dans les autres départements

28

25

Contrôle hors section d'inspection, spécialisé dans la répression du travail clandestin et des trafics de main-d'œuvre :

B

- dans 30 départements au titre de la politique de la ville (1)

40 24

- dans les autres départements

18

19

Responsable du secrétariat particulier des directeurs régionaux des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi, des directeurs d'unité territoriale, des directions des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi et de la direction de la cohésion sociale, du travail, de l'emploi et de la population - Saint-Pierre-et-Miquelon

B ou C

123

14

Secrétaire adjoint de la commission technique d'orientation et de reclassement professionnel (COTOREP) :

B

- dans 30 départements au titre de la politique de la ville (1)

1 20

- dans les autres départements

3

15

Responsable de section administrative et financière dans les directions régionales des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi

B

118

18

Responsable de la gestion du personnel dans les directions régionales des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi

B

25

18

Correspondant formation, action sociale ou communication dans les directions régionales des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi

B

61

20

Contrôle sur place, au sein des groupes régionaux de contrôle, d'organismes dont le produit comptable annuel est égal ou supérieur à 153 000 euros ou d'entreprises concourant au développement de la formation continue et dont l'effectif moyen annuel est égal ou supérieur à 500 salariés

B

55

25

Assistant de service social du personnel

B

8

25

Régisseur d'avances et de recettes

A ou B

21

25

Responsable du contrôle de la main-d'œuvre étrangère

B

88

19

Gestionnaire régional de masse salariale dans les directions régionales des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi

B ou C

30

18

Responsable d'un service régional de gestion administrative et de paie dont l'effectif moyen est égal ou supérieur à 1 500 agents

A ou B

1

20

Adjoint au responsable d'un service régional de gestion administrative et de paie dont l'effectif moyen est égal ou supérieur à 1 500 agents

A ou B

2

18

(1) Alpes-Maritimes, Bouches-du-Rhône, Drôme, Haute-Garonne, Gironde, Hérault, Isère, Loire-Atlantique, Loiret, Marne, Meurthe-et-Moselle, Moselle, Nord, Oise, Pas-de-Calais, Bas-Rhin, Haut-Rhin, Rhône, Seine-Maritime, Seine-et-Marne, Yvelines, Tarn, Var, Vaucluse, Essonne, Hauts-de-Seine, Seine-Saint-Denis, Val-de-Marne, Val-d'Oise et La Réunion.

Version 5

En vigueur à partir du dimanche 1 janvier 2012

DÉSIGNATION DE L'EMPLOI

NIVEAU

des responsabilités exercées

NOMBRE D'EMPLOIS

NOMBRE DE POINTS

par emploi

Secrétaire de la commission technique d'orientation et de reclassement professionnel (COTOREP) :

- dans 30 départements au titre de la politique de la ville (1) ;

- dans les autres départements.

B

13

29

30

25

Contrôle hors section d'inspection, spécialisé dans la répression du travail clandestin et des trafics de main-d'œuvre :

- dans 30 départements au titre de la politique de la ville (1) ;

- dans les autres départements.

B

42

16

24

19

Responsable du secrétariat particulier des directeurs régionaux des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi, des directeurs d'unité territoriale, des directions des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi et de la direction de la cohésion sociale, du travail, de l'emploi et de la population - Saint-Pierre-et-Miquelon.

B ou C

120

14

Secrétaire adjoint de la commission technique d'orientation et de reclassement professionnel (COTOREP) :

- dans 30 départements au titre de la politique de la ville (1) ;

- dans les autres départements.

B

1

3

20

15

Responsable de section administrative et financière dans les directions régionales des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi.

B

125

18

Responsable de la gestion du personnel dans les directions régionales des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi.

B

22

18

Correspondant formation, action sociale ou communication dans les directions régionales des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi.

B

58

20

Contrôle sur place, au sein des groupes régionaux de contrôle, d'organismes dont le produit comptable annuel est égal ou supérieur à 153 000 ou d'entreprises concourant au développement de la formation continue et dont l'effectif moyen annuel est égal ou supérieur à 500 salariés.

B

51

25

Assistant de service social du personnel.

B

8

25

Régisseur d'avances et de recettes.

A ou B

22

25

Responsable du contrôle de la main-d'œuvre étrangère.

B

82

19

Gestionnaire régional de masse salariale dans les directions régionales des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi.

B ou C

30

18

Responsable d'un service régional de gestion administrative et de paie dont l'effectif moyen est égal ou supérieur à 1 500 agents.

A ou B

1

20

Adjoint au responsable d'un service régional de gestion administrative et de paie dont l'effectif moyen est égal ou supérieur à 1 500 agents.

A ou B

2

18

(1) Alpes-Maritimes, Bouches-du-Rhône, Drôme, Haute-Garonne, Gironde, Hérault, Isère, Loire-Atlantique, Loiret, Marne, Meurthe-et-Moselle, Moselle, Nord, Oise, Pas-de-Calais, Bas-Rhin, Haut-Rhin, Rhône, Seine-Maritime, Seine-et-Marne, Yvelines, Tarn, Var, Vaucluse, Essonne, Hauts-de-Seine, Seine-Saint-Denis, Val-de-Marne, Val-d'Oise et La Réunion.

Version 4

En vigueur à partir du dimanche 31 octobre 2010

DÉSIGNATION DE L'EMPLOI

NIVEAU

des responsabilités exercées

NOMBRE D'EMPLOIS

NOMBRE DE POINTS

par emploi

Secrétaire de la commission technique d'orientation et de reclassement professionnel (COTOREP)

B

- dans 30 départements au titre de la politique de la ville (1)

18

30

- dans les autres départements

38

25

Contrôle hors section d'inspection, spécialisé dans la répression du travail clandestin et des trafics de main-d'œuvre

B

- dans 30 départements au titre de la politique de la ville (1)

37

24

- dans les autres départements

18

19

Responsable du secrétariat particulier des directeurs régionaux des entreprises de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi et des responsables d'unités territoriales au sein des directions régionales des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi

B

43

14

Secrétaire adjoint de la commission technique d'orientation et de reclassement professionnel (COTOREP)

B

- dans 30 départements au titre de la politique de la ville (1)

1

20

- dans les autres départements

2

15

Responsable de section administrative et financière dans les directions régionales des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi et dans les unités territoriales au sein des directions régionales des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi

B

124

18

Responsable de la gestion du personnel dans les directions régionales des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi

B

22

18

Correspondant formation, action sociale ou communication dans les directions régionales du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle

B

56

20

Contrôle sur place, au sein des groupes régionaux de contrôle, d'organismes dont le produit comptable annuel est égal ou supérieur à 153 000 euros ou d'entreprises concourant au développement de la formation continue et dont l'effectif moyen annuel est égal ou supérieur à 500 salariés

B

50

25

Assistant de service social du personnel

B

9

25

(1) Alpes-Maritimes, Bouches-du-Rhône, Drôme, Haute-Garonne, Gironde, Hérault, Isère, Loire-Atlantique, Loiret, Marne, Meurthe-et-Moselle, Moselle, Nord, Oise, Pas-de-Calais, Bas-Rhin, Haut-Rhin, Rhône, Seine-Maritime, Seine-et-Marne, Yvelines, Tarn, Var, Vaucluse, Essonne, Hauts-de-Seine, Seine-Saint-Denis, Val-de-Marne, Val-d'Oise et La Réunion.

Version 3

En vigueur à partir du lundi 15 février 2010

DÉSIGNATION DE L'EMPLOI

NIVEAU

des responsabilités exercées

NOMBRE D'EMPLOIS

NOMBRE DE POINTS

par emploi

Secrétaire de la commission technique d'orientation et de reclassement professionnel (COTOREP) :

B

- dans 30 départements au titre de la politique de la ville (1)

19

30

- dans les autres départements

42

25

Contrôle hors section d'inspection, spécialisé dans la répression du travail clandestin et des trafics de main-d'œuvre :

B

- dans 30 départements au titre de la politique de la ville (1)

36

24

- dans les autres départements

20

19

Responsable du secrétariat particulier des directeurs régionaux du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle et des directeurs départementaux de 21 directions régionales des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi

B

43

14

Secrétaire adjoint de la commission technique d'orientation et de reclassement professionnel (COTOREP) :

B

-dans 30 départements au titre de la politique de la ville (1)

1

20

- dans les autres départements

3

15

Contrôle de la recherche d'emploi :

B

- dans 30 départements au titre de la politique de la ville (1)

113

28

- dans les autres départements

109

22

Responsable de section administrative et financière dans les directions régionales et départementales du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle

B

126

18

Responsable de la gestion du personnel dans les directions régionales des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi

B

22

18

Correspondant formation, action sociale ou communication dans les directions régionales des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi

B

56

20

Contrôle sur place, au sein des groupes régionaux de contrôle, d'organismes dont le produit comptable annuel est égal ou supérieur à 153 000 euros ou d'entreprises concourant au développement de la formation continue et dont l'effectif moyen annuel est égal ou supérieur à 500 salariés

B

47

25

Assistant de service social du personnel

B

9

25

(1) Alpes-Maritimes, Bouches-du-Rhône, Drôme, Haute-Garonne, Gironde, Hérault, Isère, Loire-Atlantique, Loiret, Marne, Meurthe-et-Moselle, Moselle, Nord, Oise, Pas-de-Calais, Bas-Rhin, Haut-Rhin, Rhône, Seine-Maritime, Seine-et-Marne, Yvelines, Tarn, Var, Vaucluse, Essonne, Hauts-de-Seine, Seine-Saint-Denis, Val-de-Marne, Val-d'Oise et Réunion.

Version 2

En vigueur à partir du vendredi 2 octobre 2009

DÉSIGNATION DE L'EMPLOI

NIVEAU

des responsabilités exercées

NOMBRE D'EMPLOIS

NOMBRE DE POINTS

par emploi

Secrétaire de la commission technique d'orientation et de reclassement professionnel (COTOREP) :

B

- dans 30 départements au titre de la politique de la ville (1)

19 30

- dans les autres départements

42

25

Contrôle hors section d'inspection, spécialisé dans la répression du travail clandestin et des trafics de main-d'œuvre :

B

- dans 30 départements au titre de la politique de la ville (1)

36 24

- dans les autres départements

20

19

Responsable du secrétariat particulier des directeurs régionaux du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle et des directeurs départementaux de 21 directions départementales du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle

B

43

14

Secrétaire adjoint de la commission technique d'orientation et de reclassement professionnel (COTOREP) :

B

- dans 30 départements au titre de la politique de la ville (1)

1 20

- dans les autres départements

3

15

Contrôle de la recherche d'emploi :

B

- dans 30 départements au titre de la politique de la ville (1)

113 28

- dans les autres départements

109

22

Responsable de section administrative et financière dans les directions régionales et départementales du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle

B

126

18

Responsable de la gestion du personnel dans les directions régionales du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle

B

22

18

Correspondant formation, action sociale ou communication dans les directions régionales du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle

B

56

20

Contrôle sur place, au sein des groupes régionaux de contrôle, d'organismes dont le produit comptable annuel est égal ou supérieur à 153 000 euros ou d'entreprises concourant au développement de la formation continue et dont l'effectif moyen annuel est égal ou supérieur à 500 salariés

B

47

25

Assistant de service social du personnel

B

9

25

(1) Alpes-Maritimes, Bouches-du-Rhône, Drôme, Haute-Garonne, Gironde, Hérault, Isère, Loire-Atlantique, Loiret, Marne, Meurthe-et-Moselle, Moselle, Nord, Oise, Pas-de-Calais, Bas-Rhin, Haut-Rhin, Rhône, Seine-Maritime, Seine-et-Marne, Yvelines, Tarn, Var, Vaucluse, Essonne, Hauts-de-Seine, Seine-Saint-Denis, Val-de-Marne, Val-d'Oise et Réunion.

Version 1

En vigueur à partir du samedi 5 juillet 2008

DÉSIGNATION DE L'EMPLOI

NIVEAU

des responsabilités

exercées

NOMBRE

d'emplois

NOMBRE

de points par emploi

Secrétaire de la commission technique d'orientation et de reclassement professionnel (COTOREP) :

- dans trente départements au titre de la politique de la ville (1) ;

- dans les autres départements.

B

24

49

30

25

Contrôle hors section d'inspection, spécialisé dans la répression du travail clandestin et des trafics de main-d'œuvre :

- dans trente départements au titre de la politique de la ville (1) ;

- dans les autres départements.

B

34

18

24

19

Responsable du secrétariat particulier des directeurs régionaux du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle et des directeurs départementaux de vingt et une directions départementales du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle.

B

43

14

Secrétaire adjoint de la commission technique d'orientation et de reclassement professionnel (COTOREP) :

- dans trente départements au titre de la politique de la ville (1) ;

- dans les autres départements.

B

3

3

20

15

Contrôle de la recherche d'emploi :

- dans trente départements au titre de la politique de la ville (1) ;

- dans les autres départements.

B

127

115

28

22

Responsable de section administrative et financière dans les directions régionales et départementales du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle.

B

123

18

Responsable de la gestion du personnel dans les directions régionales du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle.

B

20

18

Correspondant formation, action sociale ou communication dans les directions régionales du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle.

B

51

20

Contrôle sur place, au sein des groupes régionaux de contrôle, d'organismes dont le produit comptable annuel est égal ou supérieur à 153 000 euros ou d'entreprises concourant au développement de la formation continue et dont l'effectif moyen annuel est égal ou supérieur à 500 salariés.

B

44

25

Assistant de service social, conseiller technique auprès du directeur régional ou du directeur départemental du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle.

A, B

0

25

Assistant de service social du personnel.

B

8

25

(1) Alpes-Maritimes, Bouches-du-Rhône, Drôme, Haute-Garonne, Gironde, Haute-Garonne, Hérault, Isère, Loire-Atlantique, Loiret, Marne, Meurthe-et-Moselle, Moselle, Nord, Oise, Pas-de-Calais, Bas-Rhin, Haut-Rhin, Rhône, Seine-Maritime, Seine-et-Marne, Yvelines, Tarn, Var, Vaucluse, Essonne, Hauts-de-Seine, Seine-Saint-Denis, Val-de-Marne, Val-d'Oise et Réunion.