Arrêté du 14 décembre 2007

Article Annexe

Abrogé1 décembre 2023

Créé le 5 juillet 2008 · En vigueur du 1 janvier 2016 au 30 novembre 2023

.
DÉSIGNATION DE L'EMPLOI NIVEAU
des responsabilités
exercées
NOMBRE
d'emplois
NOMBRE
de points
par emploi
TOTAL
Secrétaire de la commission technique d'orientation et de reclassement professionnel (COTOREP) : B
-dans 30 départements au titre de la politique de la ville (1) 7 30 210
-dans les autres départements 23 25 575
Contrôle hors section d'inspection, spécialisé dans la répression du travail clandestin et des trafics de main d'œuvre B 80 24 1920
Responsable du secrétariat particulier des directeurs régionaux des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi, des directeurs d' unité départementale, des directions des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi B ou C 122 14 1708
Secrétaire adjoint de la commission technique d'orientation et de reclassement professionnel (COTOREP) : B
-dans 30 départements au titre de la politique de la ville (1) 1 20 20
-dans les autres départements 2 15 30
Responsable de section administrative et financière dans les directions régionales des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi B 114 18 2052
Responsable de la gestion du personnel dans les directions régionales des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi B 23 18 414
Correspondant formation, action sociale ou communication dans les directions régionales des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi B 61 20 1220
Contrôle sur place, au sein des groupes régionaux de contrôle, d'organismes dont le produit comptable annuel est égal ou supérieur à 153 000 euros ou d'entreprises concourant au développement de la formation continue et dont l'effectif moyen annuel est égal ou supérieur à 500 salariés B 55 25 1375
Assistant de service social du personnel B 8 25 200
Régisseur d'avances et de recettes A ou B 21 25 525
Responsable du contrôle de la main d'œuvre étrangère B 88 19 1672
Gestionnaire régional de masse salariale dans les directions régionales des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi B ou C 30 18 540
Responsable d'un service régional de gestion administrative et de paie dont l'effectif moyen est égal ou supérieur à 1 500 agents A ou B 1 20 20
Adjoint au responsable d'un service régional de gestion administrative et de paie dont l'effectif moyen est égal ou supérieur à 1 500 agents A ou B 0 18 0
Total 636 12 481

(1) Alpes-Maritimes, Bouches-du-Rhône, Drôme, Haute-Garonne, Gironde, Hérault, Isère, Loire-Atlantique, Loiret, Marne, Meurthe-et-Moselle, Moselle, Nord, Oise, Pas-de-Calais, Bas-Rhin, Haut-Rhin, Rhône, Seine-Maritime, Seine-et-Marne, Yvelines, Tarn, Var, Vaucluse, Essonne, Hauts-de-Seine, Seine-Saint-Denis, Val-de-Marne, Val-d'Oise et Réunion.

Historique des versions

Abrogé depuis le vendredi 1 décembre 2023

Abrogé parArrêté du 29 novembre 2023art. 2

En vigueur du vendredi 1 janvier 2016 au jeudi 30 novembre 2023

Modifié parDécret n°2015-1689 du 17 décembre 2015art. 4

.

DÉSIGNATION DE L'EMPLOI

NIVEAU

des responsabilités

exercées

NOMBRE

d'emplois

NOMBRE

de points

par emploi

TOTAL

Secrétaire de la commission technique d'orientation et de reclassement professionnel

B

\-dans 30 départements au titre de la politique de la

7

30

210

\-dans les autres départements

23

25

575

Contrôle hors section d'inspection, spécialisé dans la répression du travail

B

80

24

1920

Responsable du secrétariat particulier des directeurs régionaux des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi, des directeurs d' unité départementale, des directions des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi

B ou C

122

14

1708

Secrétaire adjoint de la commission technique d'orientation et de reclassement

B

\-dans 30 départements au titre de la politique de la

1

20

20

\-dans les autres départements

2

15

30

Responsable de section administrative et financière dans les directions régionales

B

114

18

2052

Responsable de la gestion du personnel dans les directions régionales

B

23

18

414

Correspondant formation, action sociale ou communication dans les directions régionales

B

61

20

1220

Contrôle sur place, au sein des groupes régionaux de contrôle,

B

55

25

1375

Assistant de service social du personnel

B

8

25

200

Régisseur d'avances et de recettes

A ou B

21

25

525

Responsable du contrôle de la main d'œuvre étrangère

B

88

19

1672

Gestionnaire régional de masse salariale dans les directions régionales des

B ou C

30

18

540

Responsable d'un service régional de gestion administrative et de paie

A ou B

1

20

20

Adjoint au responsable d'un service régional de gestion administrative et

A ou B

0

18

0

Total

636

12 481

(1) Alpes-Maritimes, Bouches-du-Rhône, Drôme, Haute-Garonne, Gironde, Hérault, Isère, Loire-Atlantique, Loiret,

En vigueur du mercredi 1 janvier 2014 au jeudi 31 décembre 2015

Modifié parARRÊTÉ du 4 mai 2015art.

.

DÉSIGNATION DE L'EMPLOI

NIVEAU

des responsabilités

exercées

NOMBRE

d'emplois

NOMBRE de pointspar emploi

TOTAL

Secrétaire de la commission technique d'orientation et de reclassement professionnel

B

\-dans 30 départements au titre de la politique de la ville (1)

7

30

210

\-dans les autres départements

23

25

575

Contrôle hors section d'inspection, spécialisé dans la répression du travail clandestin et des trafics de maind'œuvre B

80

24

1920

Responsable du secrétariat particulier des directeurs régionaux des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi, des directeurs d'unité territoriale, des directions des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi

B ou C

122

14

1708

Secrétaire adjoint de la commission technique d'orientation et de reclassement

B

\-dans 30 départements au titre de la politique de la ville (1)

1

20

20

\-dans les autres départements

2

15

30

Responsable de section administrative et financière dans les directions régionales

B

114

18

2052

Responsable de la gestion du personnel dans les directions régionales

B

23

18

414

Correspondant formation, action sociale ou communication dans les directions régionales

B

61

20

1220

Contrôle sur place, au sein des groupes régionaux de contrôle,

B

55

25

1375

Assistant de service social du personnel

B

8

25

200

Régisseur d'avances et de recettes

A ou B

21

25

525

Responsable du contrôle de la maind'œuvre étrangère

B

88

19

1672

Gestionnaire régional de masse salariale dans les directions régionales des

B ou C

30

18

540

Responsable d'un service régional de gestion administrative et de paie

A ou B

1

20

20

Adjoint au responsable d'un service régional de gestion administrative et

A ou B

0

18

0

Total

636

12 481

(1) Alpes-Maritimes, Bouches-du-Rhône, Drôme, Haute-Garonne, Gironde, Hérault, Isère, Loire-Atlantique, Loiret, Marne, Meurthe-et-Moselle, Moselle, Nord, Oise, Pas-de-Calais, Bas-Rhin, Haut-Rhin, Rhône, Seine-Maritime, Seine-et-Marne, Yvelines, Tarn, Var, Vaucluse, Essonne, Hauts-de-Seine, Seine-Saint-Denis, Val-de-Marne, Val-d'Oise et Réunion.

En vigueur du mardi 1 janvier 2013 au mardi 31 décembre 2013

Modifié parArrêté du 8 août 2013art.

DÉSIGNATION DE L'EMPLOI

NIVEAU

des responsabilités

exercées

NOMBRE d'emplois

NOMBRE DE POINTS

par emploi

Secrétaire de la commission technique d'orientation et de reclassement professionnel

B

\- dans 30 départements au titre de la politique de la ville (1) 10 30

\- dans les autres départements

28

25

Contrôle hors section d'inspection, spécialisé dans la répression du travail

B

\- dans 30 départements au titre de la politique de la ville (1) 40 24

\- dans les autres départements

18

19

Responsable du secrétariat particulier des directeurs régionaux des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi, des directeurs d'unité territoriale, des directions des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi et de la direction de la cohésion sociale, du travail, de l'emploi et de la population - Saint-Pierre-et-Miquelon

B ou C

123

14

Secrétaire adjoint de la commission technique d'orientation et de reclassement

B

\- dans 30 départements au titre de la politique de la ville (1) 1 20

\- dans les autres départements

3

15

Responsable de section administrative et financière dans les directions régionales des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi

B

118

18

Responsable de la gestion du personnel dans les directions régionales des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi

B

25

18

Correspondant formation, action sociale ou communication dans les directions régionales des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi

B

61

20

Contrôle sur place, au sein des groupes régionaux de contrôle, d'organismes dont le produit comptable annuel est égal ou supérieur à 153 000 euros ou d'entreprises concourant au développement de la formation continue et dont l'effectif moyen annuel est égal ou supérieur à 500 salariés

B

55

25

Assistant de service social du personnel

B

8

25

Régisseur d'avances et de recettes

A ou B

21

25

Responsable du contrôle de la main-d'œuvre étrangère

B

88

19

Gestionnaire régional de masse salariale dans les directions régionales des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi

B ou C

30

18

Responsable d'un service régional de gestion administrative et de paie dont l'effectif moyen est égal ou supérieur à 1 500 agents

A ou B

1

20

Adjoint au responsable d'un service régional de gestion administrative et de paie dont l'effectif moyen est égal ou supérieur à 1 500 agents

A ou B

2

18

(1) Alpes-Maritimes, Bouches-du-Rhône, Drôme, Haute-Garonne, Gironde, Hérault, Isère, Loire-Atlantique, Loiret,

En vigueur du dimanche 1 janvier 2012 au lundi 31 décembre 2012

Modifié parArrêté du 13 septembre 2012art.

DÉSIGNATION DE L'EMPLOI

NIVEAU

des responsabilités exercées

NOMBRE D'EMPLOIS

NOMBRE DE POINTS

par emploi

Secrétaire de la commission technique d'orientation et de reclassement professionnel (COTOREP) :\- dans 30 départements au titre de la politique de la ville (1) ;

\- dans les autres départements.

B

13

29

30

25

Contrôle hors section d'inspection, spécialisé dans la répression du travail clandestin et des trafics de main-d'œuvre :\- dans 30 départements au titre de la politique de la ville (1) ;

\- dans les autres départements.

B

42

16

24

19

Responsable du secrétariat particulier des directeurs régionaux des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi,des directeurs d'unité territoriale,des directions des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi et de la direction de la cohésion sociale, du travail, de l'emploi et de la population - Saint-Pierre-et-Miquelon.

B ou C

120

14

Secrétaire adjoint de la commission technique d'orientation et de reclassement professionnel (COTOREP) :\- dans 30 départements au titre de la politique de la ville (1) ;

\- dans les autres départements.

B

1

3 20 15 Responsablede section administrativeet financièredans les directions régionales des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi.

B

125

18

Responsable de la gestion du personnel dans les directions régionales des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi.

B

22

18

Correspondant formation, action sociale ou communication dans les directions régionales des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi.

B

58

20

Contrôle sur place, au sein des groupes régionaux de contrôle, d'organismes dont le produit comptable annuel est égal ou supérieur à 153 000 ou d'entreprises concourant au développement de la formation continue et dont l'effectif moyen annuel est égal ou supérieur à 500 salariés.

B

51

25

Assistant de service social du personnel.

B

8

25

Régisseur d'avances et de recettes.

A ou B

22

25

Responsable du contrôle de la main-d'œuvre étrangère.

B

82

19

Gestionnaire régional de masse salariale dans les directions régionales des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi.

B ou C

30

18

Responsable d'un service régional de gestion administrative et de paie dont l'effectif moyen est égal ou supérieur à 1 500 agents.

A ou B

1

20

Adjoint au responsable d'un service régional de gestion administrative et de paie dont l'effectif moyen est égal ou supérieur à 1 500 agents.

A ou B

2

18

(1) Alpes-Maritimes, Bouches-du-Rhône, Drôme, Haute-Garonne, Gironde, Hérault, Isère, Loire-Atlantique, Loiret,

En vigueur du dimanche 31 octobre 2010 au samedi 31 décembre 2011

Modifié parArrêté du 22 octobre 2010art.

DÉSIGNATION DE L'EMPLOI

NIVEAU

des responsabilités exercées

NOMBRE D'EMPLOIS

NOMBRE DE POINTS

par emploi

Secrétaire de la commission technique d'orientation et de reclassement professionnel (COTOREP) B

\- dans 30 départements au titre de la politique de la ville (1)

18

30

\- dans les autres départements

38

25

Contrôle hors section d'inspection, spécialisé dans la répression du travail clandestin et des trafics de main-d'œuvre B

\- dans 30 départements au titre de la politique de la ville (1)

37

24

\- dans les autres départements

18

19

Responsable du secrétariat particulier des directeurs régionaux des entreprises de la concurrence, de la consommation, du travailet de l'emploi et des responsables d'unités territoriales au sein desdirections régionales des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi

B

43

14

Secrétaire adjoint de la commission technique d'orientation et de reclassement professionnel (COTOREP) B

\- dans 30 départements au titre de la politique de la ville (1)

1

20

\- dans les autres départements

2

15

Responsable de section administrative et financière dans les directions régionales des entreprises,de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi etdans les unités territoriales au sein des directions régionales des entreprises,de la concurrence, de la consommation, du travailet de l'emploi

B

124

18

Responsable de la gestion du personnel dans les directions régionales

B

22

18

Correspondant formation, action sociale ou communication dans les directions régionales du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle

B

56

20

Contrôle sur place, au sein des groupes régionaux de contrôle,

B

50

25

Assistant de service social du personnel

B

9

25

(1) Alpes-Maritimes, Bouches-du-Rhône, Drôme, Haute-Garonne, Gironde, Hérault, Isère, Loire-Atlantique, Loiret, Marne, Meurthe-et-Moselle, Moselle, Nord, Oise, Pas-de-Calais, Bas-Rhin, Haut-Rhin, Rhône, Seine-Maritime, Seine-et-Marne, Yvelines, Tarn, Var, Vaucluse, Essonne, Hauts-de-Seine, Seine-Saint-Denis, Val-de-Marne, Val-d'Oise et La Réunion.

En vigueur du lundi 15 février 2010 au samedi 30 octobre 2010

Modifié parDécret n°2009-1377 du 10 novembre 2009art. 11 (V)

DÉSIGNATION DE L'EMPLOI

NIVEAU

des responsabilités exercées

NOMBRE D'EMPLOIS

NOMBRE DE POINTS

par emploi

Secrétaire de la commission technique d'orientation et de reclassement professionnel

B

\-dans 30 départements au titre de la politique de la ville (1)

19

30

\-dans les autres départements

42

25

Contrôle hors section d'inspection, spécialisé dans la répression du travail

B

\-dans 30 départements au titre de la politique de la ville (1)

36

24

\-dans les autres départements

20

19

Responsable du secrétariat particulier des directeurs régionaux du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle et des directeurs départementaux de 21 directions régionales des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi

B

43

14

Secrétaire adjoint de la commission technique d'orientation et de reclassement

B

\-dans 30 départements au titre de la politique de la ville (1)

1

20

\-dans les autres départements

3

15

Contrôle de la recherche d'emploi :

B

\-dans 30 départements au titre de la politique de la ville (1)

113

28

\-dans les autres départements

109

22

Responsable de section administrative et financière dans les directions régionales

B

126

18

Responsable de la gestion du personnel dans les directions régionales des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi

B

22

18

Correspondant formation, action sociale ou communication dans les directions régionales des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi

B

56

20

Contrôle sur place, au sein des groupes régionaux de contrôle,

B

47

25

Assistant de service social du personnel

B

9

25

(1) Alpes-Maritimes, Bouches-du-Rhône, Drôme, Haute-Garonne, Gironde, Hérault, Isère, Loire-Atlantique, Loiret,

En vigueur du vendredi 2 octobre 2009 au dimanche 14 février 2010

Modifié parArrêté du 18 septembre 2009art.

DÉSIGNATION DE L'EMPLOI

NIVEAU

des responsabilités exercées

NOMBRE D'EMPLOIS

NOMBRE DE POINTS par emploi

Secrétaire de la commission technique d'orientation et de reclassement professionnel

B

\- dans 30 départements au titre de la politique de la ville (1) 19 30

\- dans les autres départements

42

25

Contrôle hors section d'inspection, spécialisé dans la répression du travail

B

\- dans 30 départements au titre de la politique de la ville (1) 36 24

\- dans les autres départements

20

19

Responsable du secrétariat particulier des directeurs régionaux du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle et des directeurs départementaux de 21directions départementales du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle

B

43

14

Secrétaire adjoint de la commission technique d'orientation et de reclassement

B

\- dans 30 départements au titre de la politique de la ville (1) 1 20

\- dans les autres départements

3

15

Contrôle de la recherche d'emploi :

B

\- dans 30 départements au titre de la politique de la ville (1) 113 28

\- dans les autres départements

109

22

Responsable de section administrative et financière dans les directions régionales et départementales du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle

B

126

18

Responsable de la gestion du personnel dans les directions régionales du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle

B

22

18

Correspondant formation, action sociale ou communication dans les directions régionales du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle

B

56

20

Contrôle sur place, au sein des groupes régionaux de contrôle, d'organismes dont le produit comptable annuel est égal ou supérieur à 153 000 euros ou d'entreprises concourant au développement de la formation continue et dont l'effectif moyen annuel est égal ou supérieur à 500 salariés

B

47

25

Assistant de service socialdu

personnel

B

9

25

(1) Alpes-Maritimes, Bouches-du-Rhône, Drôme, Haute-Garonne, Gironde, Hérault, Isère, Loire-Atlantique, Loiret, Marne, Meurthe-et-Moselle, Moselle, Nord, Oise, Pas-de-Calais, Bas-Rhin, Haut-Rhin, Rhône, Seine-Maritime, Seine-et-Marne, Yvelines, Tarn, Var, Vaucluse, Essonne, Hauts-de-Seine, Seine-Saint-Denis, Val-de-Marne, Val-d'Oise et Réunion.

En vigueur du samedi 5 juillet 2008 au jeudi 1 octobre 2009

Modifié parArrêté du 20 juin 2008art.

DÉSIGNATION DE L'EMPLOI

NIVEAU

des responsabilités

exercées

NOMBRE

d'emplois

NOMBRE

de points par emploi

Secrétaire de la commission technique d'orientation et de reclassement professionnel (COTOREP) :

dans trente départements au titre de la politique de la ville (1) ;

dans les autres départements.

B

24

49

30

25

Contrôle hors section d'inspection, spécialisé dans la répression du travail clandestin et des trafics de main-d'œuvre :

dans trente départements au titre de la politique de la ville (1) ;

dans les autres départements.

B

34

18

24

19

Responsable du secrétariat particulier des directeurs régionaux du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle et des directeurs départementaux de vingt et une directions départementales du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle.

B

43

14

Secrétaire adjoint de la commission technique d'orientation et de reclassement professionnel (COTOREP) :

dans trente départements au titre de la politique de la ville (1) ;

dans les autres départements.

B

3

3

20

15

Contrôle de la recherche d'emploi :

dans trente départements au titre de la politique de la ville (1) ;

dans les autres départements.

B

127

115

28

22

Responsable de section administrative et financière dans les directions régionales et départementales du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle.

B

123

18

Responsable de la gestion du personnel dans les directions régionales du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle.

B

20

18

Correspondant formation, action sociale ou communication dans les directions régionales du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle.

B

51

20

Contrôle sur place, au sein des groupes régionaux de contrôle, d'organismes dont le produit comptable annuel est égal ou supérieur à 153 000 euros ou d'entreprises concourant au développement de la formation continue et dont l'effectif moyen annuel est égal ou supérieur à 500 salariés.

B

44

25

Assistant de service social, conseiller technique auprès du directeur régional ou du directeur départemental du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle.

A, B

0

25

Assistant de service social du personnel.

B

8

25

(1) Alpes-Maritimes, Bouches-du-Rhône, Drôme, Haute-Garonne, Gironde, Haute-Garonne, Hérault, Isère, Loire-Atlantique, Loiret, Marne, Meurthe-et-Moselle, Moselle, Nord, Oise, Pas-de-Calais, Bas-Rhin, Haut-Rhin, Rhône, Seine-Maritime, Seine-et-Marne, Yvelines, Tarn, Var, Vaucluse, Essonne, Hauts-de-Seine, Seine-Saint-Denis, Val-de-Marne, Val-d'Oise et Réunion.