Décret n° 91-1308 du 26 décembre 1991

Article 1

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Article 1

Une nouvelle bonification indiciaire, prise en compte et soumise à cotisation pour le calcul de la pension de retraite, peut être versée mensuellement, dans la limite des crédits disponibles, aux fonctionnaires du ministère du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle exerçant une des fonctions figurant en annexe au présent décret.

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Créé le 27 décembre 1991 · Abrogé le 1 décembre 2023

Une nouvelle bonification indiciaire, prise en compte et soumise à cotisation pour le calcul de la pension de retraite, peut être versée mensuellement, dans la limite des crédits disponibles, aux fonctionnaires du ministère du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle exerçant une des fonctions figurant en annexe au présent décret.

Historique des versions

En vigueur du lundi 17 décembre 2007 au jeudi 30 novembre 2023

Modifié parDécret n°2007-1764 du 14 décembre 2007art. 1

En vigueur du vendredi 27 décembre 1991 au dimanche 16 décembre 2007

Source : Légifrance