Abrogé1 décembre 2023
Abrogé par Arrêté du 29 novembre 2023 - art. 2
Créé le 17 décembre 2007 · Abrogé le 1 décembre 2023
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 14 décembre 2007
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Abrogé par Arrêté du 29 novembre 2023 - art. 2
Créé le 17 décembre 2007 · Abrogé le 1 décembre 2023
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Abrogé depuis le vendredi 1 décembre 2023
Abrogé parArrêté du 29 novembre 2023art. 2
En vigueur du lundi 17 décembre 2007 au jeudi 30 novembre 2023
Source : Légifrance