Abrogé1 décembre 2023
Abrogé par Arrêté du 29 novembre 2023 - art. 2
Créé le 17 décembre 2007
La nouvelle bonification indiciaire prévue à l'article 1er du décret du 26 décembre 1991 susvisé est attribuée dans les conditions fixées par le tableau joint en annexe.