Arrêté du 14 décembre 2007

Article 1

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Article 1

La nouvelle bonification indiciaire prévue à l'article 1er du décret du 26 décembre 1991 susvisé est attribuée dans les conditions fixées par le tableau joint en annexe.

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Abrogé1 décembre 2023

Créé le 17 décembre 2007 · Abrogé le 1 décembre 2023

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire

Résumé. Un décret de 2007 précise les conditions d'attribution d'une prime pour certains fonctionnaires du travail.

La nouvelle bonification indiciaire prévue à l'article 1er du décret du 26 décembre 1991 susvisé est attribuée dans les conditions fixées par le tableau joint en annexe.

Historique des versions

En vigueur du lundi 17 décembre 2007 au jeudi 30 novembre 2023

Source : Légifrance