Abrogé par Arrêté du 29 novembre 2023 - art. 2
Créé le 17 décembre 2007 · Abrogé le 1 décembre 2023
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Conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire
La nouvelle bonification indiciaire prévue à l'article 1er du décret du 26 décembre 1991 susvisé est attribuée dans les conditions fixées par le tableau joint en annexe.