Arrêté du 14 décembre 2007

Article 1

Historique des versions

Abrogé depuis le vendredi 1 décembre 2023

Abrogé parArrêté du 29 novembre 2023art. 2

En vigueur du lundi 17 décembre 2007 au jeudi 30 novembre 2023

La nouvelle bonification indiciaire prévue à l'article 1er du décret du 26 décembre 1991 susvisé est attribuée dans les conditions fixées par le tableau joint en annexe.