Arrêté du 14 décembre 2007

Article 2

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Article 2

L'arrêté du 29 décembre 1999 modifiant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire dans les services déconcentrés du ministère du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle est abrogé.

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Abrogé1 décembre 2023

Créé le 17 décembre 2007 · Abrogé le 1 décembre 2023

L'arrêté du 29 décembre 1999 modifiant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire dans les services déconcentrés du ministère du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle est abrogé.

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En vigueur du lundi 17 décembre 2007 au jeudi 30 novembre 2023

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