JORF n°19 du 23 janvier 2007

Article 1

Article 1

A compter du 1er janvier 2007, les dispositions de l'article 1er de l'arrêté du 26 mai 2003 susvisé sont modifiées comme suit :

Hors-classe

Est supprimé l'établissement suivant : « Maison d'enfants à caractère social, à Saint-Egrève (Isère). »

Classe normale

Est supprimé l'établissement suivant : « Maison d'enfants à caractère social, à Corenc (Isère). »

Hors-classe

Est ajouté l'établissement suivant : « Maison d'enfants Le Chemin, à Saint-Egrève (Isère). »

Emploi fonctionnel

Est ajouté l'établissement suivant : « Maison d'enfants Le Chemin, à Saint-Egrève (Isère). »


Historique des versions

Version 1

A compter du 1er janvier 2007, les dispositions de l'article 1er de l'arrêté du 26 mai 2003 susvisé sont modifiées comme suit :

Hors-classe

Est supprimé l'établissement suivant : « Maison d'enfants à caractère social, à Saint-Egrève (Isère). »

Classe normale

Est supprimé l'établissement suivant : « Maison d'enfants à caractère social, à Corenc (Isère). »

Hors-classe

Est ajouté l'établissement suivant : « Maison d'enfants Le Chemin, à Saint-Egrève (Isère). »

Emploi fonctionnel

Est ajouté l'établissement suivant : « Maison d'enfants Le Chemin, à Saint-Egrève (Isère). »