Arrêté du 14 avril 2026
Le ministre de l'intérieur et le ministre des transports,
Vu le code des transports, notamment son article L. 2251-4 et ses articles R. 2251-35 à R. 2251-48 ;
Vu le décret n° 2026-101 du 13 février 2026 relatif à l'expérimentation du port du pistolet à impulsions électriques par les agents des services internes de sécurité de la SNCF et de la Régie autonome des transports parisiens ;
Vu l'arrêté du 28 septembre 2016 relatif à la formation des agents des services internes de sécurité de la SNCF et de la RATP,
Arrêtent :
Fait le 14 avril 2026.
Le ministre des transports,
Philippe Tabarot
Le ministre de l'intérieur,
Laurent Nunez
En vigueur depuis le lundi 11 mai 2026
Arrêté du 14 avril 2026
Titre PRÉLIMINAIRE
Titre Ier : CONDITIONS DE L'EXPÉRIMENTATION
Titre II : FORMATION DES AGENTS
Titre III : PRÉCAUTIONS D'EMPLOI
Titre IV : MUNITIONS D'ENTRAÎNEMENT