Arrêté du 14 avril 2026

Article 4

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Article 4

Les titulaires des certificats de compétences professionnelles du titre professionnel de conducteur d'appareils de l'industrie et de la chimie révisé par l'arrêté du 22 janvier 2021 susvisé (Mise à jour du titre de technicien de fabrication dans l'industrie chimique) peuvent présenter une demande au représentant territorial compétent du ministère chargé de l'emploi afin que les certificats de compétences professionnelles mentionnés au précédent article leur soient délivrés par correspondance, selon le tableau figurant ci-dessous :

TITRE PROFESSIONNEL
Technicien de fabrication de l'industrie de la chimie
(arrêté du 22/01/2021)
TITRE PROFESSIONNEL
Technicien de fabrication de l'industrie de la chimie
(présent arrêté)
Piloter une installation complexe de production de l'industrie de la chimie Piloter une installation complexe de production de l'industrie de la chimie
Contribuer à l'organisation et à l'optimisation d'une unité de production de l'industrie de la chimie Contribuer à l'organisation et à l'optimisation d'une unité de production de l'industrie de la chimie

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En vigueur depuis le 9 mai 2026

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Délivrance par correspondance de certificats professionnels en chimie

Résumé. Les détenteurs de certains certificats peuvent demander à les recevoir par courrier, selon des compétences spécifiques en chimie.

Les titulaires des certificats de compétences professionnelles du titre professionnel de conducteur d'appareils de l'industrie et de la chimie révisé par l'arrêté du 22 janvier 2021 susvisé (Mise à jour du titre de technicien de fabrication dans l'industrie chimique) peuvent présenter une demande au représentant territorial compétent du ministère chargé de l'emploi afin que les certificats de compétences professionnelles mentionnés au précédent article leur soient délivrés par correspondance, selon le tableau figurant ci-dessous :

TITRE PROFESSIONNEL
Technicien de fabrication de l'industrie de la chimie
(arrêté du 22/01/2021)
TITRE PROFESSIONNEL
Technicien de fabrication de l'industrie de la chimie
(présent arrêté)
Piloter une installation complexe de production de l'industrie de la chimie Piloter une installation complexe de production de l'industrie de la chimie
Contribuer à l'organisation et à l'optimisation d'une unité de production de l'industrie de la chimie Contribuer à l'organisation et à l'optimisation d'une unité de production de l'industrie de la chimie

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En vigueur depuis le samedi 9 mai 2026

Source : Légifrance