Arrêté du 14 avril 2026

Article 8

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Article 8

Les nominations au grade d'ingénieur des mines sont prononcées dans l'ordre de la liste d'aptitude.

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En vigueur depuis le 30 avril 2026

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Nominations des ingénieurs des mines

Résumé. Les nominations au grade d'ingénieur des mines se font selon l'ordre de la liste d'aptitude établie par le ministre.

Les nominations au grade d'ingénieur des mines sont prononcées dans l'ordre de la liste d'aptitude.

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Source : Légifrance