Arrêté du 14 avril 2026

Article 1

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Article 1

Les modalités de la sélection professionnelle précédant l'inscription des ingénieurs divisionnaires de l'industrie et des mines sur la liste d'aptitude pour l'accès au corps des ingénieurs des mines, prévue à l'article 36 du décret du 12 août 2025 susvisé (Recrutement et formation des ingénieurs des mines), sont définies conformément aux articles 2 (Procédure de candidature pour les ingénieurs des mines) à 8 (Nominations des ingénieurs des mines) du présent arrêté.

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En vigueur depuis le 30 avril 2026

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Sélection des ingénieurs divisionnaires pour le corps des ingénieurs des mines

Résumé. L'article explique comment les ingénieurs divisionnaires peuvent être sélectionnés pour devenir ingénieurs des mines.

Les modalités de la sélection professionnelle précédant l'inscription des ingénieurs divisionnaires de l'industrie et des mines sur la liste d'aptitude pour l'accès au corps des ingénieurs des mines, prévue à l'article 36 du décret du 12 août 2025 susvisé (Recrutement et formation des ingénieurs des mines), sont définies conformément aux articles 2 (Procédure de candidature pour les ingénieurs des mines) à 8 (Nominations des ingénieurs des mines) du présent arrêté.

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Source : Légifrance