En vigueur depuis le 17 avril 2026
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Entrée en vigueur d'un nouvel arrêté éducatif
Résumé. Un nouvel arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2027, remplaçant des règles anciennes sur les commissions consultatives dans les écoles.
Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2027.