Arrêté du 14 avril 2026

Article 2

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Article 2

Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2027.

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En vigueur depuis le 17 avril 2026

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Entrée en vigueur d'un nouvel arrêté éducatif

Résumé. Un nouvel arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2027, remplaçant des règles anciennes sur les commissions consultatives dans les écoles.

Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2027.

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En vigueur depuis le vendredi 17 avril 2026

Source : Légifrance