Arrêté du 14 avril 2025

Article 2

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Article 2

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 17 novembre 2023

Art. 1, Art. 3

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Suppression des articles sur le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée Béarn

Résumé. L'arrêté du 14 avril 2025 supprime les articles 1 et 3 de l'arrêté du 17 novembre 2023, qui concernaient l'homologation et la publication du cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée Béarn.

A abrogé les dispositions suivantes :

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